1. Quel régime l’article 1112 du Code civil prévoit-il pour l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles ?
Ils sont libres.
Explication
L’article 1112 consacre la liberté des trois étapes : initiative, déroulement et rupture des négociations. L’obligation de négocier confond liberté et devoir, la liberté limitée à l’initiative omet deux étapes, et l’accord commun méconnaît la liberté de rompre.