QCM : Les contrats de travail (7 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une salariée est recrutée sans terme prévu à son contrat. Parmi les dates, laquelle caractérise le contrat correspondant à cette situation ?

La date d’embauche et la date éventuelle de fin
La date d’embauche et la durée de la période d’essai
La date de fin et la date de versement du salaire
La date d’embauche

La date d’embauche

Explication

Le CDI est conclu sans limitation de durée et ne comporte, parmi les dates, que la date d’embauche. La date éventuelle de fin correspond au CDD, tandis que la date de versement du salaire et la durée de la période d’essai sont des mentions distinctes.

2. Une entreprise recrute une personne pour réaliser une mission précise et temporaire. Quel type de contrat correspond à cette situation et doit être établi par écrit ?

Un contrat d’apprentissage, assorti d’indemnités de fin de contrat et de congés payés
Un CDI, assorti d’indemnités de fin de contrat et de congés payés
Un contrat de travail temporaire, assorti d’indemnités de fin de contrat et de congés payés
Un CDD, assorti d’indemnités de fin de contrat et de congés payés

Un CDD, assorti d’indemnités de fin de contrat et de congés payés

Explication

Le CDD est écrit et conclu pour une tâche précise et temporaire ; il prévoit aussi des indemnités de fin de contrat et des indemnités compensatrices de congés payés. Le CDI est sans limitation de durée, tandis que l’apprentissage et le travail temporaire sont d’autres types de contrats.

3. Lors de la vérification d’un contrat de travail, quelle série regroupe des mentions principales portant sur l’emploi, la rémunération et les conditions de travail ?

Objet du contrat, date de fin obligatoire, sanction du salarié
Désignation de l’emploi, rémunération, lieu et horaires de travail
Réalisation du travail, respect du règlement intérieur, horaires de travail
Indemnités de fin de contrat, congés payés, date d’embauche

Désignation de l’emploi, rémunération, lieu et horaires de travail

Explication

Les mentions principales comprennent la désignation de l’emploi, le montant de la rémunération, le lieu et les horaires de travail. La réalisation du travail et le respect du règlement intérieur sont des obligations du salarié, tandis que les indemnités relèvent des caractéristiques du CDD.

4. Quel droit l’employeur possède-t-il à l’égard du salarié ?

Le droit de remplacer les clauses du contrat
Le droit de suspendre le versement du salaire
Le droit de modifier les horaires convenus
Le droit de sanctionner le salarié

Le droit de sanctionner le salarié

Explication

L’employeur peut sanctionner le salarié. Cela ne lui donne pas pour autant le droit de suspendre le salaire correspondant au travail effectué.

5. Quelle part des accidents du travail est attribuée aux manutentions manuelles ?

15 %
30 %
9 %
50 %

50 %

Explication

Les manutentions manuelles représentent la moitié des accidents du travail recensés parmi les principales causes indiquées. Les chutes de plain-pied ou de hauteur constituent une autre cause importante, mais leur part est de 30 %.

6. Quelle est la fonction des indemnités de fin de contrat prévues dans un CDD ?

Financer la période d’essai au début du contrat
Rémunérer les heures supplémentaires effectuées pendant le contrat
Garantir le maintien du poste après la fin de la mission
Compenser la fin du contrat et les congés payés non pris

Compenser la fin du contrat et les congés payés non pris

Explication

Ces indemnités sont prévues à la fin du CDD, avec une indemnité compensatrice pour les congés payés. La rémunération des heures supplémentaires relève d’un autre élément de paie et ne constitue pas leur fonction.

7. En quoi la date éventuelle de fin de contrat se distingue-t-elle de la date d’embauche parmi les mentions principales d’un contrat de travail ?

La date d’embauche indique le début du contrat, tandis que la date de fin précise, le cas échéant, son terme.
La date d’embauche indique le début de la période d’essai, tandis que la date de fin précise le versement du dernier salaire.
La date d’embauche indique le versement du premier salaire, tandis que la date de fin précise la fin de l’emploi.
La date d’embauche indique la signature, tandis que la date de fin précise le début de la période d’essai.

La date d’embauche indique le début du contrat, tandis que la date de fin précise, le cas échéant, son terme.

Explication

La date d’embauche figure parmi les principales mentions et marque le début de la relation de travail ; une date de fin peut également être indiquée si le contrat en prévoit une. La date de signature, contrairement à la date de fin proposée dans un distracteur, ne fait pas partie des mentions énumérées dans le contenu.

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Quelle est la durée prévue par un CDI ?

Sans limitation de durée.

Quelles mentions identifient l’entreprise et le salarié dans un contrat de travail ?

Le nom et l’adresse de l’entreprise, ainsi que le nom et l’adresse du salarié.

Quelles mentions précisent les dates et la nature de l’emploi dans un contrat de travail ?

L’objet du contrat, la date d’embauche, l’éventuelle date de fin et la désignation de l’emploi.

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