Fiche de révision : Les contrats de travail

Plan du Cours

  1. Types de contrats de travail
  2. Mentions du contrat de travail
  3. Droits et obligations des parties
  4. Sinistres liés aux accidents du travail

1. Types de contrats de travail

★ À maîtriser

📌 Le CDD est un contrat obligatoirement écrit, conclu pour une tâche précise et temporaire, qui prévoit des indemnités de fin de contrat et des indemnités compensatrices de congés payés.

📌 Le CDI est conclu sans limitation de durée et ne comporte que la date d’embauche parmi les dates.

Compléments

  • Les autres contrats mentionnés sont :
    • le contrat de professionnalisation
    • le contrat d’apprentissage
    • le contrat de travail temporaire

Astuce mémo

CDD limité à une tâche temporaire, CDI sans limitation de durée

2. Mentions du contrat de travail

Points essentiels

  • Les principales mentions du contrat de travail sont :
    • le nom et l’adresse de l’entreprise
    • le nom et l’adresse du salarié
    • l’objet du contrat
    • la date d’embauche
    • la date éventuelle de fin de contrat
    • la désignation de l’emploi
    • la durée de la période d’essai
    • le montant de la rémunération
    • la date de versement du salaire
    • le lieu et les horaires de travail

3. Droits et obligations des parties

★ À maîtriser

  • Le salarié doit :

    • réaliser le travail demandé
    • respecter le règlement intérieur
    • respecter les horaires de travail
  • L’employeur doit : verser le salaire correspondant au travail effectué, respecter le Code du travail, respecter les clauses du contrat

Compléments

  • Le salarié a le droit de percevoir un salaire correspondant au travail effectué.

  • L’employeur a le droit de sanctionner le salarié.

Astuce mémo

Le salarié réalise le travail, l’employeur verse le salaire

4. Sinistres liés aux accidents du travail

Points essentiels

  • Les accidents du travail proprement dits ont entraîné 604 565 sinistres avec arrêt, 35 550 incapacités permanentes, 645 décès et 48 518 135 journées perdues.

  • Les principales causes indiquées sont :

    • 50 % dus aux manutentions manuelles
    • 30 % dus aux chutes de plain-pied ou de hauteur
    • 9 % dus à l’outillage à main

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1. Une salariée est recrutée sans terme prévu à son contrat. Parmi les dates, laquelle caractérise le contrat correspondant à cette situation ?

2. Une entreprise recrute une personne pour réaliser une mission précise et temporaire. Quel type de contrat correspond à cette situation et doit être établi par écrit ?

Faire le QCM →

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Quelle est la durée prévue par un CDI ?

Sans limitation de durée.

Quelles mentions identifient l’entreprise et le salarié dans un contrat de travail ?

Le nom et l’adresse de l’entreprise, ainsi que le nom et l’adresse du salarié.

Quelles mentions précisent les dates et la nature de l’emploi dans un contrat de travail ?

L’objet du contrat, la date d’embauche, l’éventuelle date de fin et la désignation de l’emploi.

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