★ À maîtriser
📌 La justice publique permet de saisir le droit pour qu’une autorité intervienne dans un litige, en remplacement de la justice privée.
Compléments
Le droit peut être qualifié de violent par sa forme, notamment parce que son langage et ses procédures sont difficiles d’accès pour les profanes.
Walter Benjamin, Jacques Derrida et Bourdieu sont cités comme auteurs ayant mis en lumière la violence présente dans le droit.
Le coût de la justice peut dissuader des personnes de la saisir et contribuer aux inégalités sociales d’accès au droit.
L’objectif annoncé du cours est de chercher à adoucir le droit.
Le droit remplace la violence privée par la justice publique, tout en pouvant exercer une violence propre.
Les branches du droit public citées sont :
Une université est présentée comme une personne morale de droit public, tandis qu’une société est donnée comme personne morale de droit privé.
Les finances publiques concernent les recettes et les dépenses de l’État et des collectivités territoriales, notamment les finances locales et les questions budgétaires.
★ À maîtriser
📌 Au sens strict, le droit constitutionnel étudie le droit inscrit dans la Constitution, mais une compréhension élargie examine aussi la logique générale de la Vᵉ République et la pratique constitutionnelle.
Compléments
📌 Face aux fonctions du président de la République, le juriste examine notamment la Constitution et les normes, tandis que le politiste recherche des éléments concrets comme les mémoires et les biographies.
Depuis la révision de 2008 relative à la QPC, l’étude du droit constitutionnel intègre la jurisprudence issue des décisions du Conseil constitutionnel.
La théorie de l’État peut interroger l’exclusion historique de certaines catégories, notamment des femmes, de la fonction présidentielle.
📌 La population n’est pas équivalente à la nation, car elle comprend des individus qui n’ont pas la nationalité de l’État concerné.
📌 La définition classique de l’État par le territoire, la population et la puissance publique est critiquée comme tautologique, car ces éléments sont eux-mêmes définis par référence à l’État.
Les délimitations du territoire sont elles-mêmes des actes juridiques pouvant être unilatéraux ou multilatéraux.
Le territoire étatique est juridiquement considéré comme unique même s’il peut être discontinu, comme le territoire français composé de l’Hexagone et des outre-mer.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Dans les sociétés décrites comme sans État, il n’existe pas de séparation politique entre gouvernants et gouvernés comparable à celle qui caractérise l’organisation étatique.
Société sans séparation gouvernants-gouvernés ≠ État organisé autour d’une puissance publique.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté moderne suppose la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul titulaire, alors que le pouvoir du roi médiéval était limité et disputé par les barons, l’Église et les empires germains du Sud.
Compléments
Le mot « souveraineté » apparaît en France au XIIᵉ siècle et désigne un pouvoir qui n’admet aucun supérieur, selon Olivier Beaud dans La Puissance de l’État.
Selon la définition de Jean Bodin, la souveraineté se transmet de roi en roi et ne disparaît pas lorsque le roi rencontre des difficultés. - De la souveraineté, 1576
Cardin Le Bret justifie l’indivisibilité de la souveraineté par la nécessité de garantir l’ordre et la stabilité, car son partage risquerait de provoquer des conflits gouvernementaux et de mettre en péril les frontières. - Carbin le Bret
Selon George Jellinek, le souverain possède la « compétence de la compétence », c’est-à-dire le pouvoir de déterminer qui peut exercer quelles compétences. - George JellLINEK
Le titulaire du pouvoir constituant peut modifier ou réviser la Constitution.
Dans sa Contribution à la théorie générale de l’État, Carré de Malberg présente l’indépendance à l’égard des autres États comme la marque externe de la souveraineté. - contribution de la théorie générale de l’État
Interne : dernier mot dans l’État ; externe : indépendance entre États.
★ À maîtriser
📌 Une Constitution peut être écrite ou coutumière.
Compléments
📌 La Constitution coutumière peut s’adapter par les usages, tandis que la Constitution écrite risque de rigidifier les règles et la société, ce qui motive sa révision.
Avant la Constitution de 1791, les lois fondamentales du royaume encadraient notamment la dévolution du pouvoir royal, malgré leur dispersion dans plusieurs textes.
La Constitution écrite, diffusée depuis les révolutions transatlantiques, vise à présenter les règles constitutionnelles dans un document officiel accessible.
Au Royaume-Uni, l’organisation constitutionnelle s’appuie sur plusieurs textes et pratiques plutôt que sur un document constitutionnel unique.
Écrite : un document officiel ; coutumière : des règles dispersées et des usages.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le non-respect d’une convention constitutionnelle n’entraîne pas directement de sanction juridique, même si ces conventions peuvent contribuer au bon fonctionnement du régime politique.
Selon Pierre Avril, les conventions de la Constitution désignent des pratiques politiques qui se stabilisent et complètent les règles écrites.
Au Royaume-Uni, une convention veut que le Premier ministre soit généralement le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes.
En 2024, après la démission du gouvernement Attal, celui-ci a été maintenu pour expédier les affaires courantes, pratique présentée par le Conseil d’État comme républicaine et utile à la continuité de l’État.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’expression « bloc de constitutionnalité » est une image désignant l’ensemble des règles à valeur constitutionnelle, et non un bloc matériel unique.
La Constitution du 4 octobre 1958 organise le pouvoir et ses conditions d’exercice sous la Ve République.
Sous la IIIe République, les règles constitutionnelles étaient réparties dans trois lois constitutionnelles plutôt que réunies dans une Constitution unique détaillée.
Organiser les pouvoirs et leurs conditions d’exercice → limiter leur exercice.
★ À maîtriser
Compléments
Le jusnaturalisme et le contractualisme sont présentés comme des pensées qui accompagnent la recherche de règles propres à la société affranchie de l’hétéronomie.
La sécularisation correspond à l’autonomisation de la société et du pouvoir par rapport aux règles religieuses ou à un ordre transcendant extérieur à la société.
Autonomisation de la société → mise du pouvoir à son service.
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1. Deux voisins en conflit demandent à une autorité de trancher leur litige au lieu de se faire justice eux-mêmes. Quel principe décrit ce recours ?
2. Quelle caractéristique distingue le droit de la morale et de la politesse lorsqu’une règle n’est pas respectée ?
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Que permet la justice publique dans un litige ?
De saisir le droit pour qu’une autorité intervienne à la place de la justice privée.
Qu’est-ce qui distingue le droit de la morale et de la politesse ?
Le non-respect du droit est accompagné d’une sanction.
Quels rapports le droit privé régit-il entre les personnes privées ?
Les rapports entre personnes privées.
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