★ À maîtriser
📌 La justice publique permet de saisir le droit pour qu’une autorité intervienne dans un litige, en remplacement de la justice privée.
Compléments
1. Deux voisins en conflit demandent à une autorité de trancher leur litige au lieu de se faire justice eux-mêmes. Quel principe décrit ce recours ?
2. Quelle caractéristique distingue le droit de la morale et de la politesse lorsqu’une règle n’est pas respectée ?
3. Un contrat entre deux entreprises privées porte sur une prestation de services. De quel domaine relève principalement l’ensemble des règles qui régit leur rapport ?
Que permet la justice publique dans un litige ?
De saisir le droit pour qu’une autorité intervienne à la place de la justice privée.
Qu’est-ce qui distingue le droit de la morale et de la politesse ?
Le non-respect du droit est accompagné d’une sanction.
Quels rapports le droit privé régit-il entre les personnes privées ?
Les rapports entre personnes privées.
Quels rapports le droit public régit-il ?
Les rapports entre l’État, les personnes publiques et les particuliers.
Qu’étudie le droit constitutionnel au sens strict ?
Le droit inscrit dans la Constitution.
Que désigne le territoire comme élément de l’État ?
L’assise géographique de l’État, qui délimite le cadre de ses prérogatives.
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Droit civil · Droit
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