Droit — définition ?
Ensemble de règles organisant la société.
Phénomène social — rôle ?
Le droit naît de la vie en société.
Droit objectif — concept ?
Normes considérées pour elles-mêmes, indépendantes des personnes.
Droit subjectif — concept ?
Droits reconnus aux personnes concrètement.
Règle de droit — fonction ?
Fixer comportements et organiser la société.
Règle générale — caractéristique ?
Vise toute personne dans une situation donnée.
Règle impersonnelle — caractéristique ?
Applique à tous sans distinction.
Permanence — intérêt ?
Assure la sécurité juridique.
Force coercitive — quand ?
Lorsqu’elle prescrit ou interdit un comportement.
Sources formelles — exemples ?
Constitution, lois, règlements, traités.
Sources informelles — exemples ?
Usages, coutumes, jurisprudence.
Usages — définition ?
Pratiques répétées ayant force juridique.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et précise la règle de droit.
Pyramide de Kelsen — but ?
Hiérarchiser les normes juridiques.
Traités internationaux — application ?
Nécessitent ratification pour être applicables.
Droit primaire — contenu ?
Les traités fondateurs de l’Union.
Droit dérivé — contenu ?
Actes adoptés par les institutions européennes.
Codécision — définition ?
Procédure législative conjointe entre Conseil et Parlement.
Conseil européen — rôle ?
Fixe les orientations politiques générales.
Union européenne — droit primaire ?
Comprend traités fondateurs, hiérarchie supérieure.
Effet direct — principe ?
Certaines dispositions de l’Union sont invocables en justice.
Compétence matérielle — définition ?
Juridiction compétente selon la nature du litige.
Ordre administratif — compétences ?
Litiges impliquant l’administration.
Ordre judiciaire — compétences ?
Litiges entre particuliers.
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1. Quel énoncé décrit le mieux le droit comme phénomène social ?
2. Pourquoi le droit n’a-t-il de sens que dans une société ?
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