Consensualisme — définition ?
Contrat basé sur le seul accord des parties.
Liberté contractuelle — rôle ?
Permet de choisir cocontractant et contenu dans la loi.
Bonne foi précontractuelle — obligation ?
Comportement loyal pendant négociations.
Pourparlers — but ?
Discussions avant contrat, liberté de rompre.
Offre précise — éléments ?
Chose et prix essentiels.
Acceptation parvenue — moment ?
Lorsque l’acceptation atteint l’offrant.
Rétractation de l’offre — délai ?
Avant réception de l’acceptation.
Consentement vicié — nullité ?
Nullité relative si déterminant.
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à contracter valablement.
Effets du contrat — principe ?
Force obligatoire, s’impose aux parties.
Effet relatif — définition ?
Ne lie pas tiers non partie.
Clause résolutoire — but ?
Prévoit résolution automatique en cas d’inexécution.
Inexécution — conséquence ?
Exécution forcée ou résolution.
Renégociation — objectif ?
Adapter contrat en cas de circonstances changeantes.
Réserve de propriété — but ?
Sécuriser vendeur jusqu’au paiement.
Clause pénale — rôle ?
Montant fixé en cas d’inexécution.
Exécution forcée — condition ?
Décidée par le juge en cas d’inexécution.
Nullité relative — qui peut demander ?
Partie dont le consentement est vicié.
Testez vos connaissances avec un QCM de 18 questions sur Principes et formation du contrat.
1. Quel principe permet de former un contrat par le seul accord des parties, sans formalité particulière sauf exception légale ?
2. Quel est l’un des pouvoirs reconnus par la liberté contractuelle ?
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