1. Quel principe permet de former un contrat par le seul accord des parties, sans formalité particulière sauf exception légale ?
2. Quel est l’un des pouvoirs reconnus par la liberté contractuelle ?
3. Quelle exigence doit gouverner les négociations précontractuelles entre les parties ?
Consensualisme — définition ?
Contrat basé sur le seul accord des parties.
Liberté contractuelle — rôle ?
Permet de choisir cocontractant et contenu dans la loi.
Bonne foi précontractuelle — obligation ?
Comportement loyal pendant négociations.
Pourparlers — but ?
Discussions avant contrat, liberté de rompre.
Offre précise — éléments ?
Chose et prix essentiels.
Acceptation parvenue — moment ?
Lorsque l’acceptation atteint l’offrant.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et formation du contrat. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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