Introduction au droit français et européen

📋 Plan du Cours

1. La loi comme source du droit
2. Hiérarchie des normes et contrôle juridictionnel
3. Pyramide des normes et blocs de référence
4. Constitution française et révisions
5. Primauté du droit international et droit de l’Union
6. Lois du Parlement et entrée en vigueur
7. Règlements du Gouvernement et de l’administration
8. Personnes physiques et personnes morales
9. Naissance et fin de la personnalité juridique
10. Droits de la personnalité et intégrité physique
11. Intégrité morale et dignité de la personne
12. Vie privée, honneur et droit à l’image

📖 1. La loi comme source du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : La source du droit désigne l’origine des règles juridiques qui s’imposent aux personnes et aux institutions.
• Droit législatif : Le droit législatif regroupe les règles juridiques produites et imposées par des institutions publiques.
• Droit jurisprudentiel : Le droit jurisprudentiel correspond aux règles dégagées par les décisions des juges lors des procès.
• Pyramide des normes : La pyramide des normes est l’organisation hiérarchique des règles juridiques, où chaque norme doit respecter la supérieure.
• Principes généraux du droit : Les principes généraux du droit sont des principes non écrits explicitement dans les textes, utilisés par les juges pour encadrer l’action de l’administration.

📝 Points essentiels