Fiche de révision : Introduction au droit international et changement climatique

📋 Plan du Cours

1. Définition
2. Contexte du réchauffement climatique et phénomène récent
3. les sources La Q posé à la CIJ => quelles sont en droit I, les ob qui incombent aux états en ce qui concerne la protection
4. Défis de la protection des intérêts publics en droit international
5. Objections majeures à la recevabilité des demandes en droit international
6. Le droit du recours à la force (jus ad bellum)
7. Mécanismes de surveillance en droit international
8. Système interaméricain des droits de l'homme
9. Compétence de l'ICE pour éloigner des étrangers du territoire américain
10. l’exploitation des resources biologique 2 grande cat : - Les poisson => la grande différence avec le nv droit de la mer c’est la
11. Exploitation des ressources biologiques marines
12. Développement économique et développement durable en droit international

📖 1. Définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Changement climatique : Variation du climat attribuée directement ou indirectement aux activités humaines, entraînant principalement un réchauffement planétaire, selon la définition de l'article 1 §2 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992.
• Droit international : La monté des eaux est un phénomène aussi devant les J nationale
• États insulaire : La monté des eaux est un phénomène aussi devant les J nationale
• Le droit à la vie : 3 revendication principale par cette affaire : Le droit à la vie => privation de l’espace vital.

📝 Points essentiels

• Le changement climatique est défini par l'article 1 §2 de la CCNUCC 1992 comme une variation due aux activités humaines entraînant principalement le réchauffement planétaire.
• Le GIEC, créé en 1988, regroupe des experts mondiaux qui publient des rapports reconnus internationalement sur le réchauffement climatique.
• Les émissions de gaz à effet de serre, principalement attribuées aux activités humaines, sont la cause essentielle du réchauffement planétaire.
• Le réchauffement climatique engendre des risques et effets néfastes tels que la fonte des glaciers, les feux de forêt, la montée des eaux et des phénomènes météorologiques extrêmes.
• Art 1 §2 de la CCNUCC 1992 => la variation due aux activité humaine qui entraine essentiellement le réchauffement planétaire. GIEC => organisation international, groupe d’expert créer en 1988, qui regroupe des expert mondiaux en matière de réchauffement climatique, ils publient des rapport à chaque fin de cycle. Sont autorisé est reconnu par les participant, mais aussi par les autres organisation universel principal en la matière. Les Q essentiel du réchauffement planétaire => réchauffement est due essentiellement au GES, cette émission est principalement attribuer aux activité humaine, le réchauffement engendre des risque et effet néfaste ( fonte des glacier, feux de foret, monté des eaux, réchauffement ) la monté des eaux, y’a des états insulaire ou leur territoire est entrain de disparaitre.

💡 À retenir

Comprendre la définition précise du changement climatique et l'importance des institutions scientifiques internationales dans sa reconnaissance.

📖 2. Contexte du réchauffement climatique et phénomène récent

🔑 Notions clés & Définitions

• La guerre : Une définition Y’a pas en droit, de déf de la guerre qui face autorité.
• Réchauffement planétaire : Art 1 §2 de la CCNUCC 1992

📝 Points essentiels

• Le réchauffement climatique est un phénomène de plus en plus remarquable, surtout ces dix dernières années.
• Les États insulaires sont particulièrement vulnérables à la montée des eaux causée par le réchauffement planétaire.
• Les activités humaines sont la cause principale des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement.
• Le phénomène récent du réchauffement climatique nécessite une prise de conscience accrue au niveau international.

💡 À retenir

L'évolution récente du réchauffement climatique montre son impact concret sur les territoires vulnérables, notamment les États insulaires.

📖 3. les sources La Q posé à la CIJ => quelles sont en droit I, les ob qui incombent aux états en ce qui concerne la protection

🔑 Notions clés & Définitions

• Quelles sont : Conséquence de ces ob ?

📝 Points essentiels

• Le droit international est principalement élaboré par et pour les États souverains, ce qui explique son caractère horizontal.
• Les obligations des États en matière de protection climatique incluent la prévention des émissions de gaz à effet de serre et la protection des générations présentes et futures.
• Les organisations internationales sont des entités créées par les États pour coopérer, distinctes des ONG privées.
• La question posée à la CIJ concerne l'interprétation dynamique des règles et sources du droit international applicables à la protection de l'environnement.
• Chap 2 L’articulation avec les ordres juridiques internes Le juge ordinaire des droits et libertés c’est le juge national. Le juge va exo un contrôle de conventionnalité. Il permet au juge de contrôle la conventionnalité à la lumière des obligations conventionnelles des états . C’est à travers ce contrôle que peut être invoquer les droits et libertés. Parce que les conventions sont des conventions générales comme la CEDH, adopté en 1950 il n’y avait pas de question environnemental, pas de technologie, les organes de protection des DH ont réussi à intègre ds l’interprétation des droits ces nvx defis. Cette CEDH a vocation a imposer aux états en la matière. sur40 66 Ex: Soering contre R-U , la cour ici devait se prononcer sur une mesure d’extradition vers les USA ou celui-ci avait été condamné pr meurtre et condamné à mort. La Cour EDH a dit non ce qui lui imposerait de subir un traitement de torture. La Cour a été saisi de plusieurs requête de personne qui considère que des états européens parce qu’il ne prenait pas les mesures suffisantes violées leurs droits au titre de la convention. Ds arrêt du 9 avril 2024 contre la Suisse condamnant la Suisse en raison de l’insuffisance des mesures étatiques prises, ça vient d’une requête d’une association suisse de femmes âgées elle soutenait que les mesures étaient insuffisante donc par conséquente elles étaient expose à des vagues de chaleur dangereuse pr leur vie et que ça portait une atteinte au droit à la vie prv.( le droit de pv vivre ds un environnement sain). La Cour va condamné la suisse
• Thème 1. Le droit international au prisme du changement climatique CIJ decision recente Le droit international est problématique, les intérêt commun est un défi parce que il est pas évident de construire des outils pour protéger ces intérêt commun. Remarque : une fontaine offerte par le gouv danois => la cour permanente d’arbitrage et CIJ se trouvent au palais royal => convention de la Haye Cette fontaine est intéressante, elle représente 2 aspect : Fragilité => c’est une fontaine délicate en porcelaine => ordre j qui dépend des états => le droit I est un système j qui est fait par les états pour en même temps protéger leurs intérêt Sa force => repose sur une coopération international, engagement assumé par les états, et exécuter normalement de bonne foi Le changement climatique permet de mètre en exergue ces 2 facette du droit international Avis CIJ => un avis à pas d’effet ob, il est rendu dans un contexte particulier => une coopération interne institutionnel entre la CIJ et les organes politique ( nation unis et le conseil de sécurité ) L’organe j est appeler à se prononcer parce que les organes politique on besoin d’un avis, ils posent une question, dans le cadre de l’exercice de leur fonction. 23/07/2025 CIJ avis, ob des états en matière de changement climatique => demander par l’assemblé général 2 ans plus tôt, sous l’initiative de certains pays qui sont forlmetemetn engager dans la lute contre le changement climatique. I. Definition

💡 À retenir

L'analyse des sources du droit international et des obligations des États montre que la CIJ privilégie une interprétation dynamique des règles pour assurer la protection environnementale face au changement climatique.

📖 4. Défis de la protection des intérêts publics en droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• La déf : => doit avoir 3 critère ( un accord ( un avoir, un actif ), une durée ( l’opération commercial est le plus souvent instantané, or l’investissement c’est un capital sur10 66 implanté durablement sur le territoire d’accueil ) et un risque ( pas seulement le risq
• Souveraineté des États : Principe selon lequel chaque État exerce une autorité suprême et exclusive sur son territoire, limitant ainsi l'intervention extérieure, notamment dans la protection des intérêts publics.
• Droit international : Système juridique fragile créé par les États souverains, reposant sur leur volonté et coopération, visant à réguler les relations internationales et à protéger certains intérêts communs.
• Protection des intérêt publics : Se réduire à une q ?

📝 Points essentiels

• Le droit international est un système fragile, dépendant de la volonté des États souverains, ce qui complique la protection des intérêts communs comme le climat.
• La protection des intérêts communs, tels que le climat, constitue un défi majeur en droit international en raison de la souveraineté étatique.
• Il est difficile de construire des outils juridiques efficaces pour la protection des intérêts communs au niveau international, créant des tensions entre souveraineté et intérêt public global.
• Thème 1. Le droit international au prisme du changement climatique CIJ decision recente Le droit international est problématique, les intérêt commun est un défi parce que il est pas évident de construire des outils pour protéger ces intérêt commun. Remarque : une fontaine offerte par le gouv danois => la cour permanente d’arbitrage et CIJ se trouvent au palais royal => convention de la Haye Cette fontaine est intéressante, elle représente 2 aspect : Fragilité => c’est une fontaine délicate en porcelaine => ordre j qui dépend des états => le droit I est un système j qui est fait par les états pour en même temps protéger leurs intérêt Sa force => repose sur une coopération international, engagement assumé par les états, et exécuter normalement de bonne foi Le changement climatique permet de mètre en exergue ces 2 facette du droit international Avis CIJ => un avis à pas d’effet ob, il est rendu dans un contexte particulier => une coopération interne institutionnel entre la CIJ et les organes politique ( nation unis et le conseil de sécurité ) L’organe j est appeler à se prononcer parce que les organes politique on besoin d’un avis, ils posent une question, dans le cadre de l’exercice de leur fonction. 23/07/2025 CIJ avis, ob des états en matière de changement climatique => demander par l’assemblé général 2 ans plus tôt, sous l’initiative de certains pays qui sont forlmetemetn engager dans la lute contre le changement climatique. I. Definition

💡 À retenir

Le droit international est un système fragile, dépendant de la volonté des États souverains, ce qui complique la protection des intérêts communs comme le climat.

📖 5. Objections majeures à la recevabilité des demandes en droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international : La monté des eaux est un phénomène aussi devant les J nationale

📝 Points essentiels

• Les objections majeures à la recevabilité des demandes portent souvent sur la compétence juridictionnelle des organes internationaux.
• Les États peuvent soulever des objections préliminaires pour contester la recevabilité d'une demande en droit international.
• La recevabilité est une étape cruciale avant l'examen au fond des demandes internationales.
• Les mécanismes de recevabilité visent à préserver la souveraineté des États et la légitimité des procédures internationales.
• Ces 2 grand principe du droti humanitaire posent des Q particuliers que l’adaptions du droit du numérique a. La définition du conflit armée L’usage d’arme entre 2 états, on va le distinguer entre : Les conflit armé non internationaux => situation de violence armé prolonger entre des autorité gouvernementale et des groupes armes organisé ou entre des groupes armés organisé au sain d’un même état ( guerre civile ). sur20 66 La déf du conflit armé DI repose sur 2 facteur : L’intensité, des combat => il faut que les hostilité atteignent un certains niv d’intensité pour pv etre qualifier de conflit armée Niv minimum d’organisation de ces groupes => structure de commandement, une capacité à déterminer une stratégie militaire, discipline militaire, parler d’une seule voix PK cette distinction ? => le régime J est different Dans le domaine cyber y’a une dimension international qui existe par nature b. Le principe de distinction Présupposé, on considérer que la cyber attaque atteint un niv suffisant de gravité qu’on peu la qualifier de conflit armé Le DI humanitaire impose de distinguer au protocole additionnel n°1 des convention fr Geneve qui régissent le droit des conflits armés entre : 1. Entre objectif militaire et biens civils Les cyber opération réaliser dans un contexte de conflit armé qui ne sont pas dirigés contre un objectif militaire déterminer ou dont les effet ne peuvent
• Remarque : une fontaine offerte par le gouv danois => la cour permanente d’arbitrage et CIJ se trouvent au palais royal => convention de la Haye Cette fontaine est intéressante, elle représente 2 aspect : Fragilité => c’est une fontaine délicate en porcelaine => ordre j qui dépend des états => le droit I est un système j qui est fait par les états pour en même temps protéger leurs intérêt Sa force => repose sur une coopération international, engagement assumé par les états, et exécuter normalement de bonne foi Le changement climatique permet de mètre en exergue ces 2 facette du droit international Avis CIJ => un avis à pas d’effet ob, il est rendu dans un contexte particulier => une coopération interne institutionnel entre la CIJ et les organes politique ( nation unis et le conseil de sécurité ) L’organe j est appeler à se prononcer parce que les organes politique on besoin d’un avis, ils posent une question, dans le cadre de l’exercice de leur fonction.

💡 À retenir

Les principaux obstacles procéduraux à la recevabilité des demandes en droit international concernent la compétence des organes et la capacité des États à soulever des objections préliminaires, ce qui garantit la légitimité des procédures.

📖 6. Le droit du recours à la force (jus ad bellum)

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Mais y’a une exception à l’art 51 de la CNU, « aucune dispos de la présente charte ne porte atteinte au droit naturel de la défense
• Recours a la force : Mais y’a une exception à l’art 51 de la CNU, « aucune dispos de la présente charte ne porte atteinte au droit naturel de la défense

📝 Points essentiels

• Le recours à la force est strictement encadré par le jus ad bellum en droit international.
• L'article 42 de la Charte des Nations Unies autorise le Conseil de sécurité à prendre des mesures coercitives, y compris le recours à la force.
• Le Conseil de sécurité joue un rôle central dans la légitimation du recours à la force au niveau international.
• L’applicabilité du jus contrat bellum au numérique H l’interprétation de l’interdiction du recours à la force pencherai plutôt à l’inapplication du numérique => PK, parce que l’art 2§4 parle de force militaire Mais y’a des nuance, pour plusieurs raison : sur19 66 La pratique à depuis longtemps admis que certains objet puissent être détourner de leur destination habituel pour devenir une arme La CIJ dans un avis de 1996 a developper une conception assez souple de la notion d’arme, elle a rappeler que les dispo de la charte, ne mentionne pas d’arme particulière, et que la charte d’app a n’importe quel emploi de la force indépendamment ds armes employé Les logiciel sont caractériser par une possibilité de double usage, les états auj reconnaissent que l’interdiction mort de conflit armé qu’avant, non pas que y’a moins de guerre, mais le progrès des dispositif, médecine militaire, on contribué à protéger un petit peu plus les combattant.
• Le droit du recours à la force ( jus ad bellum ) Apres avoir d’abord été pensé dans un cadre spirituel ( théorie de la guerre juste ) puis avoir connu un premier essai d’encadrement étatique par le pacte ??

💡 À retenir

Comprendre les conditions légales et institutionnelles du recours à la force en droit international nécessite de connaître le rôle central du Conseil de sécurité et les règles strictes du jus ad bellum qui encadrent ce recours.

📖 7. Mécanismes de surveillance en droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Les OG : Autre entité dans l’ordre juridique International
• Communications individuelles : Un mécanisme permettant aux victimes de violations des droits protégés par un traité de saisir les organes de traités pour faire valoir leurs droits, sous réserve des conditions spécifiques prévues par chaque convention.
• Surveillance politique : Les états préfèrent de loin le mécanisme diplomatique Section 2 la surveillance politique Ps exercé par une organe de traité , il est exercé par organe pol composé nn pas d’experts mais d’états qui vont être élus par l’assemblée générale des nations unis.
• Organes de traités de surveillance : Ici le rapport juridique n’est plus identique, aux obligations des états correspond au droits des individus, on est plus ds une lgq horizontale mais verticale C’ETS Section 1 Les mécanismes juridiques/ organes de traites de surveillance Ces organes de traités sont des mécanismes mis en place par chacune des conventions évoquées, les pactes et les conventions spécialisées.

📝 Points essentiels

• Les organes de traités disposent d'une compétence juridique pour surveiller le respect des conventions internationales par les États parties.
• La surveillance politique est exercée par des organes composés d'États élus, tels que le Conseil des droits de l'homme.
• Le Conseil des droits de l'homme réalise l'examen périodique universel auquel tous les États membres des Nations unies doivent se soumettre, et peut créer des mandats ou commissions d'enquête.
• Section 1 Les mécanismes juridiques/ organes de traites de surveillance Ces organes de traités sont des mécanismes mis en place par chacune des conventions évoquées, les pactes et les conventions spécialisées. Ces organes sont établis conventionnellement il ne s’agit ps d’organe juridictionnelle ce sont des organes composites d’experts élus par les états ayant ratifiées la convention en question et qui vont siéger au sein de l’organe pendant une durée de 4ans renouvelable ou non selon le traite. Comite des DH des Nations unis va être charger d’assurer la surveillance du pacte des droits civils et politiques. Y’aura la comite de torture des nations unis qui va être en charge de surveiller le traitement de la convention contre la torture. Ttes les conventions ont un organes. Leur nb peut varier , ça va de 10 experts à 25, ces experts sont en principe des spécialistes de la question et ils vont donc siéger à raison de 3 sessions par an ( comme le comite de la torture à Geneve ) de 4 semaines environ de chacune des sessions. À l’occasion de es sessions ils vont vérifier que les états se conforment bien aux obligations Ce mécanisme repose sur l’examen de rapport qui sont présentés par les états qui ont ratifié la convention . Ces rapports il y en a deux types: -rapport initiale -rapport périodique Le rapport initiale est imposé à tt état ratifiant une convention , il a l’obligation
• Section 2 Les organes de traités de communications individuelles À cote de cette compétence en matière de surveillances ls organes de traites peuvent être comptent pr connaitre d’affaire individuelles, on parle de communications individuelles. À la différence repose sur le fait que l’organe de traite soit saisit par des victimes de violation afin de faire valoir la responsabilité d’un état partie à la convention et acceptant la compétence du comité. C’est une compétence de nature contentieuse . L’état est invite à tirer les conséquence de la constatation . Ce mécanisme est limité par le caractère non contraignant. Les états préfèrent de loin le mécanisme diplomatique

💡 À retenir

Les organes de traités disposent d'une compétence juridique pour surveiller le respect des conventions internationales par les États parties.

📖 8. Système interaméricain des droits de l'homme

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de l’homme : Des valeurs fondamentales reconnues internationalement, protégées par des conventions telles que la Convention américaine des droits de l’homme, et dont le respect est assuré par des mécanismes juridictionnels régionaux.

📝 Points essentiels

• La Convention américaine des droits de l'homme constitue la base juridique du système interaméricain.
• La Cour interaméricaine des droits de l’homme a une compétence juridictionnelle pour protéger les droits fondamentaux dans les États membres.
• Le système impose aux États des obligations négatives (ne pas violer les droits) et positives (prendre des mesures pour les protéger).
• Le système interaméricain est un exemple régional d’internationalisation de la protection des droits fondamentaux.
• Section 1 La Déclaration universelle des droits de l’homme Ds le cadre des droits civils et pol y’a des obligations négatives , l’etat doit s’abstenir alors que pr les droits économiques, sociaux et culturelles cela suppose à l’etat de prendre des moyens nécessaire , il a des obligations positive ( ex: le droit de l’éducation ). Au moment de la negociation de cette déclaration les perspectives de l’état sont différentes. De cette différence ne des divergences d’interprétation pr élaborer cette DUDH. Ils vont faire le choix ici d’envisager ts les droits. Ds la DUDH adopté le 10 dec 1948 on rétro ts les droits ( civils, pol, social, culturel). Cette DUDH est adopté par l’as générale de l’organisation des nations unis dans le cadre d’une résolution de l’assemblée. Ce n’est pas un traité , cette résolution n’a pas de valeur contraignante pr les états, elle ne crée pas à la charge des états des obligations. Elle proclame mais n’impose pas. Cette DUDH sera adopté par 48 voix contre 0, sauf 8 abstention.
• Chap 2 L’articulation avec les ordres juridiques internes Le juge ordinaire des droits et libertés c’est le juge national. Le juge va exo un contrôle de conventionnalité. Il permet au juge de contrôle la conventionnalité à la lumière des obligations conventionnelles des états . C’est à travers ce contrôle que peut être invoquer les droits et libertés. Parce que les conventions sont des conventions générales comme la CEDH, adopté en 1950 il n’y avait pas de question environnemental, pas de technologie, les organes de protection des DH ont réussi à intègre ds l’interprétation des droits ces nvx defis. Cette CEDH a vocation a imposer aux états en la matière. sur40 66 Ex: Soering contre R-U , la cour ici devait se prononcer sur une mesure d’extradition vers les USA ou celui-ci avait été condamné pr meurtre et condamné à mort. La Cour EDH a dit non ce qui lui imposerait de subir un traitement de torture. La Cour a été saisi de plusieurs requête de personne qui considère que des états européens parce qu’il ne prenait pas les mesures suffisantes violées leurs droits au titre de la convention. Ds arrêt du 9 avril 2024 contre la Suisse condamnant la Suisse en raison de l’insuffisance des mesures étatiques prises, ça vient d’une requête d’une association suisse de femmes âgées elle soutenait que les mesures étaient insuffisante donc par conséquente elles étaient expose à des vagues de chaleur dangereuse pr leur vie et que ça portait une atteinte au droit à la vie prv.( le droit de pv vivre ds un environnement sain). La Cour va condamné la suisse

💡 À retenir

Le système interaméricain des droits de l’homme repose sur la Convention américaine, avec une Cour ayant une compétence juridictionnelle pour faire respecter les droits dans ses États membres.

📖 9. Compétence de l'ICE pour éloigner des étrangers du territoire américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à un titre de séjour : Un droit accordé aux étrangers par le règlement 2024 de l'Union européenne, leur permettant de résider légalement sur le territoire, avec des durées variables selon le statut, et soumis à des conditions telles que l'absence d'infractions graves.
• Protection subsidiaire : Un statut accordé aux étrangers exposés à un risque sérieux dans leur pays d'origine, conférant un titre de séjour de quatre ans, tout en pouvant être retiré en cas d'infraction grave.
• Statut de réfugié : Un statut reconnu par la Convention de Genève de 1951 qui confère un titre de séjour de dix ans et des droits proches de ceux des nationaux, mais pouvant être révoqué en cas d'infraction grave ou trouble à l'ordre public.

📝 Points essentiels

• L'ICE a la compétence d'éloigner les étrangers du territoire américain en cas de crime, délit ou trouble à l'ordre public.
• Le règlement 2024 de l'UE prévoit des droits pour les étrangers, notamment le droit à un titre de séjour et à l'unité familiale.
• Le statut de protection subsidiaire donne un titre de séjour de 4 ans, tandis que le statut de réfugié donne un titre de séjour de 10 ans.
• Les étrangers bénéficient d'un statut proche de celui des nationaux, mais peuvent perdre leur droit de séjour en cas d'infraction grave.
• Art 9 du règlement 2024 UE prévoit expressément que les actes de persécution peuvent prendre les formes suivante (…) des poursuite ou des sanctions pour refuser d’effectuer des services militaire en cas de conflit lorsque le service militaire supposerait Puis même si on considérerait que il risque ces persécution, => il resterait touj les fondement de la protection subsidiaire. La seule hypothèse dans laquelle on lui refuserait la protection =>il a commis des crimes de guerre => suppose qu’il a déjà combattu il a commis des crimes au regard du lieux, époque, bataillon ou il a combattu permette d’établir qu’il a très probablement commis des crimes de guerre CNDA grande formation 23/07/2023 => a clairement affirmer le droit pour les déserteur russe d’être protéger par l’Etat fr au titre de la convention de Geneve de 1951 Qu’est ce que ça signifie d’avoir cette protection ? Quels est leur statut convention de Geneve de 1951 art 2 à 33 prévoit un statut spécifique De manière général tout être humain à des droits international général de la personne humaine . Ce que fait la convention de Geneve de 1951 c’est qu’elle ajoute des droit spécifique : Statut personnel / aide administrative & identité => l’état de protection devient responsable de son état civil=> elle ne doit plus communier avec les autorité de l’Etat qu’elle fuis Liberté de circulation sur le territoire de l’Etat de refuge Droit de n’être pas refoulé Accès au travail, à l’éducation, à la santé -

💡 À retenir

Comprendre les droits et limites de la compétence administrative pour l'éloignement des étrangers, notamment en matière de protection et de sanctions en cas d'infraction.

📖 10. l’exploitation des resources biologique 2 grande cat : - Les poisson => la grande différence avec le nv droit de la mer c’est la

🔑 Notions clés & Définitions

• Seuil du dommage : C’est un protocole qui est touj en vigueur mais sont app ne l’est pas vrmt L’accord de paris
• Américain : L’origine du plateau continental

📝 Points essentiels

• Le nouveau droit de la mer introduit des règles spécifiques pour la gestion durable des ressources biologiques marines.
• La réglementation vise à prévenir la surexploitation et à protéger les écosystèmes marins.

💡 À retenir

Les innovations du nouveau droit de la mer concernent la gestion durable des ressources biologiques marines, avec un accent sur la conservation et la prévention de la surexploitation.

📖 11. Exploitation des ressources biologiques marines

🔑 Notions clés & Définitions

• Exploitation des grands fonds : Fait référence à l'exploitation des ressources situées dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, sous la qualification de patrimoine commun de l'humanité, régie par la Convention des NU sur le droit de la mer, avec une organisation internationale chargée de sa gestion.

📝 Points essentiels

• La CNUDM établit les règles internationales pour l'exploitation des ressources biologiques marines.
• Les États disposent de droits souverains sur les ressources dans leur ZEE, jusqu'à 200 milles nautiques.
• La conservation des ressources marines est une obligation internationale pour prévenir l'épuisement des stocks.
• La coopération internationale est nécessaire pour gérer les ressources migratoires et hauturières.

💡 À retenir

Le cadre juridique international régit l'exploitation et la conservation des ressources marines, en particulier dans la ZEE et au-delà, sous la supervision d'organisations internationales.

📖 12. Développement économique et développement durable en droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Approche visant à concilier la croissance économique, la protection de l'environnement et l'équité sociale, intégrée comme un objectif transversal dans les accords et conventions internationales.
• Développement économique : > l’arbitre dit c’est sur le droit international si y’a des facteur objectif : 1er facteur objectif
• Droit international du développement : Droit international du développement Introduction : Pk parler du DI du développement ?

📝 Points essentiels

• Le développement durable vise à concilier croissance économique, protection de l'environnement et équité sociale.
• Le développement durable est un objectif transversal dans les accords et conventions internationales.
• XVII 14 déc 1962 AG rés 3201 de 1974 => on change le rapport de force, on passe à une logique de rétablissement de la justice, réparation 12 décembre 1974 => Charte des droits et des devoirs éco des Etats Principes de tte ces résolution, de DID : Coopération internationale fondée sur l’équité Souv permanente sur les ressources naturelles et les activités éco Réglementation des activité multinationale Octroi d’un assistance aux pays en développement Traitement préférentiel et sans réciprocité en matière commerciale ( logique qui favorise les état en développement dans les échange économique ) Transfert de technologie Mouvement revendicatif de ces états qu’il fallait faire passer dans le droit §2. Le « consensus de Washington » 1980-2000 C’est une expression qui désigne un corps de doctrine qui renvoie essentiellement à la doctrine économique néo libéral qui à été largement relayé en 1980 par les institution économique international sur58 66 A. Perte de vitesse de la revendication du NOEI et diversification des « Sud » Consensus de Washington : désigne un corps de doctrine qui renvoie à une doctrine éco néo-libérale et qui a été relayé au début de 1980’ par les institutions financières internat mettent en place les banques mondiales et le fond monétaire internat (elles se situent à Washington) DONC il marque une reprise de contrôle sur les pays en développement dès les années
• => sur56 66 Le droit international du développement c’est la branche du DI qui s’est intéresser à cette Q des inégalité sur le plan global, essentiellement au travers des aspect économique dans la période post-coloniale Définition : le DID réglemente les aspect économique des relations entre le Nord global et Sud global dans la période post-coloniale Crise du DID auj, PK ?

💡 À retenir

Le droit international du développement intègre la dimension environnementale dans la conception du développement économique, en s'appuyant sur des principes de prévention des dommages, de responsabilité partagée et d'équité.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Obligations des États en matière de protection environnementale

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre souveraineté et obligation de coopération internationale
2. Méconnaissance des limites de la compétence des organes internationaux
3. Confusion entre droit à la vie et droit à un environnement sain
4. Sous-estimation des obstacles procéduraux en droit international
5. Confusion entre jus ad bellum et jus in bello

✅ Checklist Examen

1. Maîtriser la définition du changement climatique selon la CCNUCC
2. Connaître le rôle du GIEC et ses rapports
3. Comprendre les principes de souveraineté et leur impact sur la protection environnementale
4. Savoir les mécanismes de surveillance en droit international
5. Identifier les obligations des États en matière de droits de l'homme et environnement
6. Connaître le système interaméricain des droits de l'homme
7. Différencier le droit du recours à la force et ses exceptions
8. Maîtriser les enjeux du développement durable en droit international