Droit pénal international — définition ?
Règles relatives aux infractions internationales et leur répression.
Évolution des normes — objectif ?
Renforcer la répression des crimes internationaux.
Sources du droit international pénal — principales ?
Traités, actes des organisations internationales, coutumes.
Rôle du Greffe — fonction ?
Soutien administratif et gestion des procédures.
Compétence territoriale CPI — limite ?
Crimes commis sur le territoire ou par ressortissants d'États parties.
Responsabilité individuelle — distinction ?
Responsabilité des personnes, non des États.
Normes de preuve — exigence ?
Pertinence, fiabilité, légalité des preuves.
Participation des victimes — étape clé ?
Évaluation de leur intérêt personnel pour la participation.
Saisine de la CPI — par qui ?
États parties déférant une situation ou un individu.
Enquêtes du Procureur — mesures ?
Mandats d'arrêt, mesures conservatoires, investigations.
Protection — qui ?
Victimes, témoins, informations sensibles.
Décisions en procès — insuffisance ?
Suspension, acquittement, non-lieu si moyens insuffisants.
Terminologie du droit international pénal — distinction ?
Droit pénal international (infractions) vs droit international pénal (infractions accidentelles).
Normes internationales — évolution ?
Conventions, coopération renforcée, mécanismes contraignants.
Sources du droit — principales ?
Traités, actes ONU, coutumes, doctrine.
Organisation CPI — rôle ?
Juger crimes graves, soutenir la justice internationale.
Compétence CPI — critères ?
Territorialité, nationalité, complémentarité.
Responsabilité des États — comment ?
Par mécanismes distincts, pas via la CPI.
Admissibilité des preuves — règles ?
Légalité, pertinence, fiabilité.
Victimes — rôle ?
Participer, faire entendre leur voix, bénéficier de protections.
Procédure — étape essentielle ?
Enquête, mise en accusation, procès.
Saisine par États — procédure ?
Déclaration, déféré, respect du Statut de Rome.
Mesures d’investigation — pouvoirs ?
Mandats, confiscations, enquêtes sur le terrain.
Protection — mesures ?
Sécurité, confidentialité, assistance.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Cadre normatif et sources du droit international pénal » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Terminologie et définition du droit international pénal » ?
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