PGD — définition ?
Norme non écrite créée par le Conseil d'État.
Idéologie contre-révolutionnaire — rôle ?
Critique la conception abstraite et individualiste des droits.
Critique marxiste — point clé ?
Les libertés bourgeoises servent à dominer le prolétariat.
Libertés fondamentales — importance ?
Droits essentiels contre les privations arbitraires.
Droits de l’homme — ensemble ?
Droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels.
DUDH — nombre d’articles ?
30 articles fondamentaux.
Protection CEDH — droits principaux ?
Droit à la vie, procès équitable, liberté religieuse.
Conditions requises — saisine Cour ?
Épuisement recours internes, délai de 4 mois, préjudice, conformité.
Recours interétatique — définition ?
Un État saisit la Cour contre un autre pour violation.
Recours individuel — fréquence ?
Le plus fréquent devant la CEDH.
Contrôle de conventionnalité — rôle ?
Vérifier conformité normes internes aux conventions internationales.
Juge constitutionnel — rôle ?
Contrôle de constitutionnalité, bloc de constitutionnalité.
Droits dans l’UE — évolution ?
Renforcement via la Charte des droits fondamentaux.
PGD dans l’UE — usage ?
Support de droits fondamentaux, contrôles par le juge administratif.
Proportionnalité — principe ?
Restrictions doivent être adaptées, nécessaires, proportionnées.
Mesures d’urgence — encadrement ?
Contrôle renforcé, respect des droits, délai, proportionnalité.
Régimes d’exception — exemple ?
État d’urgence sanitaire, mesures restrictives.
Évolutions bioéthique — thème ?
Filiation, IVG, aide à mourir, GPA.
Privations de liberté — exemples ?
Hospitalisation psychiatrique, rétention administrative.
Liberté d’association — valeur ?
Droit fondamental, protégé par la loi de 1901.
Dissolution — contrôle ?
Légalité, contrôle judiciaire des actes administratifs.
Liberté d’expression — régime ?
Protégée, régulée pour prévenir dangers publics.
Liberté religieuse — limite ?
Limites dans l’école, neutralité, ordre public.
Neutralité — obligation ?
Agents publics abstiennent signes religieux ostentatoires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les libertés fondamentales en droit français.
1. Comment la critique marxiste des libertés fondamentales caractérise-t-elle ces droits issus de la Révolution ?
2. En quoi la protection offerte par la Convention européenne des droits de l’homme diffère-t-elle selon le type de droits ?
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