État de droit — définition ?
Règles juridiques s'imposant à tous, y compris à l’État.
Ordre juridique de l’UE — rôle ?
Organiser, structurer et appliquer le droit de l’Union.
Droit originaire — origine ?
Normes constitutionnelles fondant l’Union.
Droit dérivé — source ?
Actes des institutions européennes selon les traités.
Traités constitutifs avant Lisbonne — contenu ?
Dispositions institutionnelles et matérielles des communautés.
Traités CEKA, CEE, Euratom — relation ?
Communautés distinctes avec cadre institutionnel commun.
Jurisprudence CJUE — rôle ?
Interpréter et assurer cohérence des traités.
Prééminence — signification ?
Priorité des traités constitutifs dans l’ordre juridique.
Traités et ordre interne — rapport ?
Respect de la constitution et contrôle de conformité.
Compétences des États — dans l’UE ?
Conserver compétences principales sauf celles transférées à l’Union.
Traités constitutifs — avant Lisbonne ?
CEKA, CEE, Euratom, chacun avec ses règles.
Relations traités et ordre juridique — comment ?
Les traités s’imposent et ont priorité sur autres normes.
Cour de justice — rôle dans l’interprétation ?
Garantir cohérence et interprétation uniforme des traités.
Traités constitutifs — hiérarchie ?
Normes supérieures dans l’ordre juridique communautaire.
Traités internationaux — conformité ?
Doivent respecter les traités constitutifs et la Constitution.
Compétences des États — principe ?
Conserver leur compétence principale sauf transfert à l’Union.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Principes et Traités de l'Union Européenne.
1. Qu'est-ce que le principe d'État de droit dans le contexte de l'Union européenne ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Distinction entre droit originaire et droit dérivé de l’Union européenne » ?
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