Introduction au droit international pénal

📋 Plan du Cours

1. Terminologie et définition du droit international pénal
2. Évolution des normes internationales d'incrimination et de répression
3. Cadre normatif et sources du droit international pénal
4. Organisation et fonctionnement du Greffe et soutien à la Cour pénale internationale
5. Compétence territoriale et matérielle de la Cour pénale internationale
6. Dissociation de la responsabilité pénale individuelle et de la responsabilité internationale des États
7. Présentation, admissibilité et normes de preuve devant la Cour pénale internationale
8. Procédure de participation des victimes et communication des demandes devant la Cour
9. Modalités de saisine de la Cour pénale internationale par les États parties
10. Déroulement des enquêtes et mesures d’investigation par le Procureur de la Cour pénale internationale
11. Protection des victimes, témoins et informations sensibles dans la procédure pénale internationale
12. Décisions judiciaires en phase de procès : insuffisance des moyens à charge, acquittement et non-lieu

📖 1. Terminologie et définition du droit international pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal international : Être perçue comme un mécanisme de renforcement des moyens de répression de la criminalité internationale, indépendamment des circonstances et des motivations qui ont présidé à sa création.

📝 Points essentiels