Introduction au Droit international public

1. 📌 L'essentiel

• Le DIP régit les relations entre États et organisations internationales selon des sources comme conventions, coutume, principes généraux.
• La hiérarchie des normes privilégie la Constitution, puis les traités, puis lois et règlements- La souveraineté implique l’indépendance interne et externe, avec attribution d’attributs comme la conclusion de traités.
• La responsabilité de l’État s’engage dès qu’un fait illicite lui est imputable, sans faute nécessaire.
• La Cour de La Haye (CIJ) est l’organe principal de règlement des différends.
• La coutume se forme par pratique constante et opinio juris, elle peut être régionale ou universelle.
• La reconnaissance d’un État est un acte unilatéral, conditionné par la conformité aux critères d’État.
• Le principe de non-ingérence est un fondement du DIP.
• Le règlement pacifique privilégie négociation, médiation, arbitrage.
• La nullité d’un traité peut intervenir en cas de violation du jus cogens ou vice de consentement.