Droit judiciaire privé — définition ?
Règles pour trancher les litiges civils.
Caractères du droit judiciaire privé — principaux ?
Formaliste, impératif, ordre public.
Droit judiciaire privé : définition
Règles pour faire trancher un litige civil.
Procédure civile
Règles du déroulement d’un procès civil.
Caractère formaliste
Le respect des formes conditionne la validité.
Caractère impératif
Certaines règles s’imposent aux parties.
Article 6 CEDH importance
Exigences du procès équitable et principes procéduraux.
Différence : droit judiciaire privé et pénal
Civil vs contentieux pénal et administratif.
Règles d’ordre public
Imposées d’office, même sans demande.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit judiciaire privé.
1. Quel ensemble de règles le droit judiciaire privé regroupe-t-il principalement ?
2. Quelle distinction caractérise le mieux la procédure civile par rapport au droit judiciaire privé ?
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