Séparation des pouvoirs — définition ?
Division des fonctions de l’État en exécutif, législatif, judiciaire.
Vote de la loi — étape clé ?
Adoption par l’Assemblée et le Sénat dans les mêmes termes.
Pouvoir exécutif - définition
Applique les lois avec le gouvernement
Pouvoir législatif - rôle
Vote les lois, crée des règles
Pouvoir judiciaire - exercice
Fait respecter la loi par tribunaux
Vote de la loi - processus
Parlement vote et doit être conforme à la Constitution
Suffrage universel - principe
Citoyens votent directement, base démocratique
Proposition vs projet de loi
Proposition par députés, projet par gouvernement
Armistice en 1940
Met fin à la guerre avec des conditions imposées
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Fondements de la République Française.
1. Quel pouvoir de l’État applique les lois grâce à l’action du gouvernement ?
2. Quel texte de loi est présenté par le gouvernement à l’origine du processus législatif ?
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