Cour pénale internationale — définition ?
Institution permanente jugeant certains crimes internationaux.
Statut de Rome — rôle ?
Traité fondateur de la CPI.
Responsabilité pénale individuelle — principe ?
Cible les personnes physiques, pas l'État.
Immunité des dirigeants — article ?
Article 27 du Statut de Rome.
Complémentarité — principe ?
La CPI agit si la justice nationale échoue.
Mandat contre Poutine — fait ?
Mandat pour déportation d’enfants ukrainiens.
Absence de contrainte — limite ?
La CPI ne peut pas arrêter seule, dépend des États.
Universalité incomplète — conséquence ?
Grands États non membres, justice à deux vitesses.
Gaza, Palestine — enquête ?
Enquête ouverte en 2021, obstacles matériels et politiques.
Bilan de la CPI — rôle ?
Indispensable mais fragile, dépend des États.
Siège de la CPI — localisation ?
La Haye.
Crimes jugés par la CPI — exemples ?
Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.
Article 89 — obligation ?
Obligation de coopération sans sanction réelle.
Grandes puissances — non membres ?
États-Unis, Chine, Russie.
Obstacles à Gaza — principaux ?
Collecte de preuves, contestation, pressions.
Perspectives futures — objectif ?
Renforcer l’efficacité face aux grandes puissances.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur La justice pénale internationale et ses défis.
1. Quelle est la mission principale de la Cour pénale internationale ?
2. Quel texte fonde la Cour pénale internationale et définit son cadre juridique ?
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