Politique familiale — objectifs ?
Soutien natalité, équité, modèle familial.
Protection de l’enfance — but ?
Garantir besoins, santé, sécurité, droits.
Juge aux affaires familiales — rôle ?
Tranche litiges divorce, autorité parentale.
Famille — définition juridique ?
Liaison juridique entre personnes vivant ensemble.
Mariage — effet juridique ?
Création de la cellule familiale légale.
Divorce — conséquence principale ?
Fin du mariage, partage des biens et enfants.
Séparation — différence avec divorce ?
Fait de vivre séparément sans rompre le mariage.
Prestation compensatoire — rôle ?
Réduit disparités financières après divorce.
Filiation — modes d’établissement ?
Naissance, reconnaissance, jugement, possession d’état.
Autorité parentale — obligation ?
Protection, éducation, santé, moralité de l’enfant.
Protection de l’enfant — action clé ?
Visites impératives et protocole départemental.
Évolutions récentes du droit familial — exemple ?
Création du projet pour l’enfant, ordonnance de protection.
DGCS — signification ?
Direction générale de la cohésion sociale.
HCFEA — rôle ?
Avis et recommandations sur politiques familiales.
Filiation — réforme 2005 ?
Suppression des notions de légitime et naturelle.
Autorité parentale — déléguée ?
À l’ASE ou autre service dans certains cas.
Délai de délaissement parental ?
Un an d’abandon ou négligence grave.
Protection de l’enfance — acteurs ?
Juge, conseil départemental, services sociaux.
Familles recomposées — définition ?
Nouvelles unions après rupture, reconnaissance progressive.
Ordonnance de protection — objectif ?
Agir rapidement en cas de violences intrafamiliales.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit familial français.
1. Quel est l’un des objectifs de la politique familiale mis en avant avec le renouvellement des générations ?
2. Quelle distinction décrit le mieux la politique de la famille ?
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