CPI = Rome puis La Haye : traité→institution→siège.
1. Quelle est la mission principale de la Cour pénale internationale ?
2. Quel texte fonde la Cour pénale internationale et définit son cadre juridique ?
3. Que signifie le principe de responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la CPI ?
Cour pénale internationale — définition ?
Institution permanente jugeant certains crimes internationaux.
Statut de Rome — rôle ?
Traité fondateur de la CPI.
Responsabilité pénale individuelle — principe ?
Cible les personnes physiques, pas l'État.
Immunité des dirigeants — article ?
Article 27 du Statut de Rome.
Complémentarité — principe ?
La CPI agit si la justice nationale échoue.
Mandat contre Poutine — fait ?
Mandat pour déportation d’enfants ukrainiens.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de La justice pénale internationale et ses défis. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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