1. Que désigne le contrat d’assurance de groupe conclu par l’employeur ?
2. La simple résiliation du contrat d’assurance suffit-elle à dénoncer l’acte fondateur ?
3. Comment le risque décès est-il traité à propos du suicide dans le régime décrit ?
PSC — définition ?
Protection sociale complémentaire pour risques au-delà du socle obligatoire.
Acte fondateur — rôle ?
Fixe engagements, risques couverts, prestations promises.
Contrat d’assurance — organisme ?
Structure qui verse les prestations prévues par le contrat.
Notice d’information — obligation ?
Remise aux salariés, résume garanties et modalités.
Financement social — exclut ?
Cotisations patronales PSC exclues de l’assiette des cotisations.
Exonération — condition ?
Régime collectif, adhésion obligatoire, non-substitution.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion et Mise en Place de la PSC. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 20 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (20 questions) →Revizly propose 20 flashcards interactives sur Gestion et Mise en Place de la PSC. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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