Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. Articulation entre les droits

📖 1. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Règle extérieure imposée à la société, généralement écrite au singulier avec un D majuscule.
• Droits subjectifs : Prérogatives propres à un individu, que celui-ci peut faire valoir et respecter face aux autres, généralement écrites au pluriel avec un d minuscule.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règle extérieure ; droits subjectifs = prérogative individuelle

📖 2. Articulation entre les droits

★ À maîtriser

📌 Les droits subjectifs n'existent que dans la mesure où ils sont reconnus et prévus par le Droit objectif.

Compléments

• Le Droit objectif peut exister sans attribuer directement un droit subjectif, comme dans les règles d'organisation des pouvoirs publics.

💡 Astuce mémo

Reconnaissance par le Droit objectif → existence des droits subjectifs

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs