Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux.
Que garantit l'autorité publique dans le droit ?
Le respect des règles de conduite sociales.
Toutes les sociétés humaines possèdent-elles des règles juridiques ?
Oui, elles possèdent des règles juridiques pour vivre en société.
Pourquoi le droit est-il un régulateur social ?
Parce qu'il permet aux Hommes de vivre en société.
Quand la règle de droit est-elle générale et impersonnelle ?
Lorsqu’elle s’applique à tous ou à une catégorie de personnes.
Qu'impose la règle de droit pour être obligatoire ?
Un comportement sous forme d’obligation, interdiction ou permission.
Qu'est-ce qu'une règle supplétive ?
Une règle qui laisse un choix à l’individu.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite étatique ?
Parce que l’État détient le monopole de l’édiction de la contrainte.
Que représente la pyramide de Kelsen ?
Une hiérarchie des normes où les normes inférieures respectent les supérieures.
Qui a élaboré la pyramide représentant la hiérarchie des normes ?
Kelsen.
Qu'impose la morale en termes de sanction étatique ?
La morale n'est pas sanctionnée par l’État.
Quelle est la finalité principale de la morale ?
La morale vise le bien.
Les règles de politesse sont-elles sanctionnées juridiquement ?
Non, elles ne sont pas assorties d’une sanction juridique.
Que sont les règles de politesse ?
Ce sont des usages sociaux.
Quelle origine ont les règles religieuses ?
Elles sont issues d’une croyance.
Les règles religieuses peuvent-elles être sanctionnées ?
Oui, par une sanction interne sans force juridique.
Quelle est la finalité du droit ?
La justice est la finalité du droit.
Sur quels critères la justice distributive attribue-t-elle les richesses ?
Elle attribue les richesses en fonction du travail ou des besoins.
Quel est l'objectif de la justice commutative ?
Elle vise une distribution mathématique où chacun reçoit la même chose.
En quelle année Robert Badinter a-t-il contribué à abolir la peine de mort ?
En 1981.
Qu'est-ce que la prescription en droit ?
C'est l’écoulement d’un délai qui permet d’acquérir ou de perdre un droit.
Quelle loi a consacré la séparation entre Églises et État en 1905 ?
La loi de séparation des Églises et de l’État.
Que comprend la liberté religieuse ?
La liberté de croire, de pratiquer une religion ou de ne pas en pratiquer.
Quels droits priment sur la liberté religieuse selon l’État ?
Les droits édictés par l’État priment.
Quelles sont les fonctions principales du droit ?
Organiser la société, pacifier les relations sociales et protéger les personnes et les biens.
Que désigne l'inflation normative ?
La multiplication des textes de droit.
Que signifie le principe « nemo censetur ignorare legem » ?
Nul n’est censé ignorer la loi.
Quelles conditions doit respecter la légitime défense ?
Elle doit être immédiate, proportionnelle et légitime.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de droit en vigueur, générales et impersonnelles.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues à chaque personne.
Donnez un exemple de droit subjectif.
Le droit de propriété.
Citez un autre exemple de droit subjectif.
Le droit à l’image.
Donnez un troisième exemple de droit subjectif.
Le droit de grève.
Qu'impose le droit public dans les relations juridiques ?
Il régit les relations entre pouvoirs publics et avec les citoyens.
Qu'impose le droit privé dans les relations juridiques ?
Il régit les relations entre personnes privées ou particuliers.
Quels domaines comprend le droit privé ?
Le droit civil, commercial et de la famille.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif et des finances publiques.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit ?
2. Pourquoi le droit est-il considéré comme un régulateur social ?
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