Qu'est-ce que l'administration ?
Une organisation élaborée qui accompagne la société et l'améliore.
Quel intérêt l'administration cherche-t-elle à satisfaire ?
L'intérêt général.
Dans quels domaines les administrations interviennent-elles ?
Dans la naissance, petite enfance, éducation, activités extra-scolaires, transports, eau et hygiène.
Qu'est-ce qu'une institution ?
Une structure juridiquement organisée avec compétences, moyens, personnel et mission.
Qu'impose une institution pour intervenir dans un domaine ?
Elle doit disposer de compétences.
Quels moyens une institution doit-elle posséder ?
Des moyens financiers et humains.
Que désigne la mission d'une institution ?
Sa finalité précise.
Où peut apparaître la mission d'une institution ?
Dans son objet social.
Pourquoi l’État est-il une institution ?
Parce qu'il est juridiquement organisé, dispose de compétences, moyens et personnels, et exerce des missions.
Quelle institution est dirigée par une seule personne ?
Le chef de l’État.
Quelle institution repose sur une collectivité d’acteurs ?
Le Gouvernement, un conseil municipal ou une association.
Quelles institutions ont des compétences générales et larges ?
Le maire.
Quelles institutions possèdent des compétences spécialisées ?
Le recteur d’académie.
Quelles institutions sont autonomes dans leur fonctionnement ?
Certaines institutions spécifiques.
Quelles institutions dépendent d’autres institutions ?
Certaines institutions spécifiques.
Selon quels critères distingue-t-on institutions publiques et privées ?
Selon leur fonction, leur régime juridique et leur origine.
Quelle origine tend à faire relever une institution du secteur public ?
Être créée par l’État ou une personne publique.
Quelle origine tend à faire relever une institution du secteur privé ?
Être créée par des personnes privées.
Les Restos du Cœur sont-ils une institution publique ?
Non, ils ne sont pas une institution publique.
Qu'est-ce qui brouille la frontière entre institutions publiques et privées ?
Les sociétés d’économie mixte avec capital public et privé.
Quelle particularité ont les sociétés d’économie mixte ?
Leurs capitaux sont partagés entre acteurs publics et privés.
Quelle logique a historiquement caractérisé la SNCF ?
Une logique de service public.
Comment l’ouverture à la concurrence a-t-elle affecté la SNCF ?
Certaines activités relèvent davantage du droit privé.
Quelles institutions déterminent les règles du jeu politique ?
Les institutions politiques.
Quelles institutions mettent en œuvre les objectifs politiques ?
Les institutions administratives.
À quoi correspondent les institutions juridictionnelles ?
Aux juridictions et aux juges.
Quelles institutions comprennent le Président de la République et le Parlement ?
Les institutions politiques.
Pourquoi les institutions juridictionnelles doivent-elles être indépendantes ?
Pour empêcher le pouvoir politique de donner des ordres aux juges.
Que peuvent faire les juridictions concernant les actes de l’administration ?
Elles peuvent les contrôler.
Quel rôle ont les juridictions envers les droits des administrés ?
Elles protègent ces droits.
Quelles fonctions le Président de la République exerce-t-il en nommant préfets et recteurs ?
Il exerce des fonctions administratives.
Quelles fonctions le maire exerce-t-il simultanément ?
Il exerce une fonction politique et des fonctions administratives.
Quelles actions administratives le maire peut-il accomplir ?
Il peut recruter, sanctionner, signer des contrats et prendre des actes administratifs.
Par qui le préfet est-il nommé ?
Par le pouvoir politique.
Quel rôle le préfet joue-t-il dans la politique gouvernementale territoriale ?
Il contribue à sa mise en œuvre et à sa promotion.
Quelle est la double fonction du Conseil d’État ?
Il est la plus haute juridiction administrative et exerce une fonction consultative auprès du Gouvernement.
Pourquoi sépare-t-on les fonctions consultatives et contentieuses du Conseil d’État ?
Pour éviter qu’une institution conseille puis juge un texte ou un acte fondé sur ce texte.
Qu'est-ce que la constitution administrative de la France ?
La continuité et la sédimentation des structures administratives malgré les changements politiques.
Que se passe-t-il à chaque évolution politique de l'administration ?
Elle se transforme en conservant certains éléments et en ajoutant de nouveaux.
Quel régime politique la France a-t-elle connu durablement ?
Un régime républicain.
Quel rôle joue l'administration sous l'Ancien Régime ?
Elle est un facteur de puissance de l'État.
Sur quoi Richelieu et Colbert s'appuient-ils pour renforcer la puissance française ?
Sur une organisation administrative structurée.
Comment le pouvoir royal centralise-t-il son autorité sous l'Ancien Régime ?
En nommant des représentants avec des missions administratives.
Quelles missions principales ont les intendants sous l'Ancien Régime ?
La justice, la police et les finances.
Quelle base sert à l'organisation territoriale sous l'Ancien Régime ?
Les structures locales existantes, notamment les paroisses.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement l’administration d’une organisation privée ?
2. Quel objectif guide prioritairement l’action de l’administration ?
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