Fiche de révision : Administration et institutions publiques

📋 Plan du Cours

1. Rôle social de l’administration
2. Éléments constitutifs d’une institution
3. Diversité des institutions
4. Institutions publiques et privées
5. Catégories d’institutions publiques
6. Imbrication des fonctions publiques
7. Construction historique de l’administration
8. Administration sous l’Ancien Régime

📖 1. Rôle social de l’administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration : Organisation élaborée qui accompagne le fonctionnement de la société et contribue à son amélioration continue.

★ À maîtriser

• L’administration cherche à satisfaire l’intérêt général et non des intérêts particuliers.

Compléments

• Les administrations interviennent notamment dans:
  • la naissance
  • la petite enfance
  • l’éducation
  • les activités extra-scolaires
  • les transports
  • l’eau et l’hygiène

💡 Astuce mémo

Répartition des rôles → fonctionnement collectif de la société

📖 2. Éléments constitutifs d’une institution

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnel, et chargée d’une mission ou d’une fonction.

★ À maîtriser

• Une institution doit disposer:

  • de compétences
  • d’une capacité d’action
  • de moyens financiers
  • de moyens humains

• La mission d’une institution correspond à sa finalité précise, qui peut notamment apparaître dans son objet social.

Compléments

• L’État est une institution parce qu’il est juridiquement organisé notamment par la Constitution, dispose de compétences, de moyens et de personnels, et exerce des missions de sécurité, d’enseignement et de justice.

💡 Astuce mémo

JMP : juridique, moyens, mission

📖 3. Diversité des institutions

★ À maîtriser

• Les institutions peuvent être dirigées:
  • par le chef de l’État
  • par le Gouvernement
  • par un conseil municipal
  • par une association

📌 Certaines institutions disposent de compétences générales et larges, comme le maire, tandis que d’autres possèdent des compétences spécialisées, comme le recteur d’académie.

Compléments

📌 Certaines institutions sont autonomes dans leur fonctionnement, tandis que d’autres dépendent d’autres institutions.

💡 Astuce mémo

Responsable unique ou collectivité ; compétences générales ou spécialisées

📖 4. Institutions publiques et privées

★ À maîtriser

• La distinction entre public et privé s’apprécie selon:
  • la fonction de l’institution
  • sa mission
  • son régime juridique
  • son origine

📌 La frontière entre institutions publiques et privées peut être brouillée par les sociétés d’économie mixte, dont le capital est partagé entre des acteurs publics et privés.

• Une institution créée par l’État ou par une personne publique tend à relever du secteur public, tandis qu’une structure créée par des personnes privées tend à relever du secteur privé.

Compléments

• La SNCF a historiquement été liée à une logique de service public, mais l’ouverture à la concurrence a rapproché certaines de ses activités de formes juridiques relevant davantage du droit privé.

• Les Restos du Cœur poursuivent une mission d’intérêt général sans être pour autant une institution publique.

💡 Astuce mémo

Intérêt général ne signifie pas automatiquement institution publique

📖 5. Catégories d’institutions publiques

★ À maîtriser

📌 Les institutions politiques déterminent les règles du jeu politique, les institutions administratives mettent en œuvre les objectifs politiques, et les institutions juridictionnelles correspondent notamment aux juridictions et aux juges.

📌 Les juridictions peuvent contrôler les actes de l’administration et protéger les droits des administrés.

• Les institutions juridictionnelles doivent être indépendantes afin que le pouvoir politique ne puisse pas donner d’ordres aux juges concernant leurs décisions.

Compléments

• Les institutions politiques comprennent notamment:
  • le Président de la République
  • le Parlement
  • les assemblées

💡 Astuce mémo

Politique → administrative → juridictionnelle

📖 6. Imbrication des fonctions publiques

★ À maîtriser

📌 Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif et exerce également une fonction consultative auprès du Gouvernement.

• Le maire exerce à la fois une fonction politique et des fonctions administratives, notamment en recrutant, en sanctionnant, en signant des contrats et en prenant des actes administratifs.

• Le préfet est une autorité administrative nommée par le pouvoir politique et peut contribuer à la mise en œuvre et à la promotion de la politique gouvernementale sur le territoire.

Compléments

📌 La séparation entre les fonctions consultatives et contentieuses du Conseil d’État vise à répondre au risque qu’une institution conseille le Gouvernement sur un texte puis juge ce texte ou un acte pris sur son fondement.

• Le Président de la République exerce des fonctions administratives en nommant notamment des préfets ou des recteurs par décret.

💡 Astuce mémo

Le politique administre, l’administration met en œuvre une politique

📖 7. Construction historique de l’administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution administrative : Continuité et sédimentation des structures administratives malgré les changements de régimes politiques.

★ À maîtriser

• À chaque évolution politique, l’administration se transforme, conserve certains éléments et en ajoute de nouveaux, ce qui produit une sédimentation progressive.

Compléments

• La France est passée d’un régime féodal à la monarchie, puis à différents régimes politiques, avant de connaître durablement un régime républicain.

💡 Astuce mémo

Transformations politiques → sédimentation administrative

📖 8. Administration sous l’Ancien Régime

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, l’administration est conçue comme un facteur de puissance de l’État, qui repose aussi sur sa capacité d’organisation et d’action et pas uniquement sur son armée.

• Les intendants sont notamment chargés de:

  • la justice
  • la police
  • les finances

• Le pouvoir royal centralise progressivement son autorité en nommant des représentants dans le territoire et en leur confiant des missions administratives.

Compléments

• Richelieu et Colbert participent à la construction et au renforcement de la puissance française en s’appuyant sur une organisation administrative structurée.

• Les structures locales existantes, notamment les paroisses, servent de base à l’organisation territoriale progressivement structurée sous l’Ancien Régime.

💡 Astuce mémo

Centralisation royale → contrôle administratif du territoire

📊 Tableaux de synthèse

Types d’institutions publiques