Fiche de révision : Organisation administrative et juridictionnelle

📋 Plan du Cours

1. Rôle social de l’administration
2. Éléments constitutifs d’une institution
3. Diversité des institutions
4. Institutions publiques et privées
5. Catégories d’institutions publiques
6. Imbrication politique et administrative
7. Continuité de l’administration française
8. Administration sous l’Ancien Régime
9. Construction administrative centralisée

📖 1. Rôle social de l’administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration : Organisation élaborée qui accompagne le fonctionnement de la société et contribue à son amélioration continue.

★ À maîtriser

• L’administration cherche à satisfaire l’intérêt général plutôt que des intérêts particuliers.

Compléments

• Les administrations interviennent notamment dans:
  • la naissance
  • la petite enfance
  • l’éducation
  • les activités extra-scolaires
  • les transports
  • l’eau et l’hygiène

💡 Astuce mémo

Répartition des rôles → fonctionnement collectif de la société

📖 2. Éléments constitutifs d’une institution

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnel, et chargée d’une mission ou d’une fonction.

★ À maîtriser

• Une institution doit disposer:
  • de compétences
  • d’une capacité d’action
  • de moyens financiers
  • de moyens humains, notamment du personnel

Compléments

• L’État est notamment chargé de missions telles que:
  • la sécurité
  • l’enseignement
  • la justice

💡 Astuce mémo

SMP : structure, moyens, mission

📖 3. Diversité des institutions

★ À maîtriser

📌 Une institution peut être dirigée par une personne unique, comme le chef de l’État, ou par plusieurs acteurs, comme le Gouvernement, un conseil municipal ou une association.

📌 Une institution peut exercer des compétences générales et larges, comme le maire, ou des compétences spécialisées, comme le recteur d’académie dans le domaine de l’enseignement sur un territoire donné.

Compléments

📌 Une institution peut être relativement autonome dans son fonctionnement ou dépendre d’autres institutions, comme le Gouvernement qui dispose d’une certaine autonomie.

💡 Astuce mémo

Responsable unique ≠ collectivité d’acteurs ; compétences générales ≠ spécialisées

📖 4. Institutions publiques et privées

★ À maîtriser

• La distinction repose notamment sur:

  • la fonction de l’institution
  • sa mission
  • son régime juridique
  • son origine

• Une institution publique a généralement pour objectif de satisfaire l’intérêt général, tandis qu’une société commerciale cherche généralement à exercer une activité économique afin de réaliser un bénéfice.

• La frontière entre public et privé peut être brouillée par les sociétés d’économie mixte, dont le capital est partagé entre des acteurs publics et privés.

Compléments

📌 Une structure créée par l’État ou une personne publique tend à relever du secteur public, tandis qu’une structure créée par des personnes privées tend à relever du secteur privé.

• Les Restos du Cœur poursuivent une mission d’intérêt général sans être pour autant une institution publique.

• La SNCF a historiquement été liée au service public, mais l’ouverture à la concurrence a fait évoluer certaines activités vers des formes juridiques relevant davantage du droit privé, tandis que l’État peut rester présent dans son capital.

💡 Astuce mémo

Intérêt général ne suffit pas : mission, régime juridique et origine distinguent public et privé

📖 5. Catégories d’institutions publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions politiques : Issues notamment de la Constitution, elles déterminent les règles du jeu politique, notamment l’exercice du pouvoir et l’expression des forces politiques.
• Institutions administratives : Outils de l’action politique qui mettent en œuvre les objectifs fixés par les institutions politiques.
• Institutions juridictionnelles : Juridictions et juges indépendants qui peuvent contrôler les actes de l’administration et protéger les droits des administrés.

📝 Points essentiels

• Les institutions publiques se répartissent notamment entre:
  • les institutions politiques
  • les institutions administratives
  • les institutions juridictionnelles

💡 Astuce mémo

Politique décide → administratif met en œuvre → juridictionnel contrôle

📖 6. Imbrication politique et administrative

★ À maîtriser

📌 Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif et exerce également une fonction consultative auprès du Gouvernement.

• Le Président de la République exerce des fonctions administratives en nommant notamment des préfets ou des recteurs par décret.

• Le maire exerce notamment des fonctions administratives en:

  • recrutant
  • sanctionnant
  • signant des contrats
  • prenant des actes administratifs

• Le préfet est une autorité administrative nommée par le pouvoir politique, chargée d’administrer un territoire et pouvant contribuer à la mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Compléments

📌 La séparation entre les fonctions consultatives et contentieuses du Conseil d’État vise à répondre à la question d’impartialité lorsqu’il conseille le Gouvernement sur un texte puis peut être amené à juger ce texte ou un acte pris sur son fondement.

💡 Astuce mémo

Le politique administre aussi, tandis que l’administration contribue à la politique

📖 7. Continuité de l’administration française

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution administrative : Continuité des structures administratives à travers les changements de régimes politiques.

📝 Points essentiels

• La France connaît une continuité administrative malgré le passage du régime féodal à la monarchie, puis à différents régimes politiques et durablement à la République.

• 🔄 L’administration se sédimente lorsque chaque période:

  1. transforme les structures existantes
  2. conserve certains éléments
  3. ajoute de nouveaux éléments

💡 Astuce mémo

Des couches administratives successives se déposent sans effacer totalement les précédentes

📖 8. Administration sous l’Ancien Régime

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, l’administration est conçue comme un facteur de puissance de l’État, en complément de l’armée.

• Les serviteurs du royaume sont soumis à l’autorité du roi, qui met progressivement en place des systèmes administratifs pour mieux contrôler le territoire.

• Les intendants sont notamment chargés de:

  • la justice
  • la police
  • les finances

Compléments

• Richelieu et Colbert participent à la construction et au renforcement de la puissance française en s’appuyant sur une organisation administrative structurée.

💡 Astuce mémo

Centralisation royale → contrôle accru du territoire

📖 9. Construction administrative centralisée

★ À maîtriser

• Le territoire est divisé et le roi y nomme des représentants chargés de faire appliquer son autorité, ce qui renforce son contrôle sur le royaume.

• L’Ancien Régime participe à la construction progressive d’une administration centralisée et structurée, qui sert ensuite de base aux transformations administratives des régimes suivants.

Compléments

• Les structures locales existantes, notamment les paroisses, servent de base à l’organisation territoriale et contribuent à l’enracinement progressif des structures administratives.

📊 Tableaux de synthèse

Trois catégories d’institutions publiques