Fiche de révision : Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle du droit
2. Caractères de la règle de droit
3. Droit et autres règles sociales
4. Droit, justice et laïcité
5. Fonctions et évolutions du droit
6. Droit objectif et subjectif
7. Droit public et droit privé

📖 1. Définition et rôle du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports des Hommes en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
• Régulateur social : Régulateur social, car il constitue un outil permettant aux Hommes de vivre en société.

📝 Points essentiels

• Toutes les sociétés humaines possèdent des règles juridiques permettant la vie en société.

💡 Astuce mémo

Règles communes → vie sociale organisée

📖 2. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle supplétive : Règle qui laisse un choix à l’individu.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale et impersonnelle lorsqu’elle s’applique à tous ou à une catégorie de personnes, conformément à une exigence d’égalité.

📌 La règle de droit est obligatoire lorsqu’elle impose un comportement sous la forme d’une obligation, d’une interdiction ou d’une permission.

• La règle de droit est étatique, car l’État détient le monopole de l’édiction de la contrainte et produit la règle de droit.

Compléments

• La pyramide de Kelsen représente une hiérarchie des normes selon laquelle les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures.

💡 Astuce mémo

G.O.É. : générale, obligatoire, étatique

📖 3. Droit et autres règles sociales

★ À maîtriser

📌 La morale vise le bien, mais ses règles ne sont pas sanctionnées par l’État.

📌 Les règles religieuses sont issues d’une croyance et peuvent faire l’objet d’une sanction interne, sans force obligatoire juridique.

Compléments

📌 Les règles de politesse sont des usages sociaux qui ne sont pas assortis d’une sanction juridique.

💡 Astuce mémo

Droit = sanction publique ; morale, politesse et religion = sanctions non étatiques

📖 4. Droit, justice et laïcité

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice distributive : Attribue les richesses en fonction du travail ou des besoins.
• Justice commutative : Vise une distribution mathématique dans laquelle chacun reçoit la même chose.
• Prescription : Écoulement d’un délai qui permet d’acquérir ou de perdre un droit.

★ À maîtriser

📌 Le droit est un instrument, tandis que la justice est la finalité du droit.

📌 La liberté religieuse comprend la liberté de croire, de pratiquer une religion ou de ne pas en pratiquer, mais les droits édictés par l’État priment.

• En 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État a consacré la séparation entre les institutions religieuses et l’État.

Compléments

• En 1981, Robert Badinter a contribué à l’abolition de la peine de mort.

💡 Astuce mémo

Le droit est l’instrument ; la justice est la finalité

📖 5. Fonctions et évolutions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Inflation normative : Multiplication des textes de droit.
• Légitime défense : Immédiate, proportionnelle et légitime.

★ À maîtriser

• Les fonctions du droit sont:
  • organiser la société
  • pacifier les relations sociales
  • protéger les personnes et les biens

Compléments

• Le principe « nemo censetur ignorare legem » signifie que nul n’est censé ignorer la loi.

💡 Astuce mémo

Organiser → pacifier → protéger

📖 6. Droit objectif et subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit en vigueur, générales et impersonnelles.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues à chaque personne, comme le droit de propriété, le droit à l’image et le droit de grève.

💡 Astuce mémo

Objectif = règles générales ; subjectifs = prérogatives individuelles

📖 7. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Règles régissant les relations entre les pouvoirs publics ainsi que leurs relations avec les citoyens.
• Droit privé : Règles régissant les relations entre les personnes privées ou les particuliers.

📝 Points essentiels

• Le droit privé comprend notamment le droit civil, le droit commercial et le droit de la famille.

• Le droit public comprend notamment le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs publics ↔ particuliers

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé