Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Notion et caractères de la règle
2. Rôles et valeur de la règle
3. Fondements du droit
4. Élaboration de la règle de droit
5. Application et interprétation du droit
6. Connaissance et documentation juridiques

📖 1. Notion et caractères de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit est générale et abstraite, tandis que la règle morale envisage l’homme d’abord en tant qu’homme et non d’abord comme membre d’une collectivité déterminée.

📌 La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est assortie d’une sanction, qui peut être préventive ou répressive et toucher les individus ou les actes.

💡 Astuce mémo

Règle de droit : contrainte publique ; morale : réprobation sans pouvoir de contrainte

📖 2. Rôles et valeur de la règle

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est critiquée comme injuste ou inutile, mais elle demeure nécessaire car « Ubi societas ibi jus » : là où il y a une société, il y a du droit.

📌 Selon l’article 6 du Code civil, on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public ou les bonnes mœurs.

• La règle de droit remplit quatre fonctions:
  • organiser la société
  • imposer des comportements
  • proposer des modèles de conduite
  • exprimer les valeurs sociales

Compléments

• L’article 1240 du Code civil prévoit que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

💡 Astuce mémo

O-I-P-E : organiser, imposer, proposer, exprimer

📖 3. Fondements du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit universel et immuable, fondé sur un ordre naturel ou sur la recherche du juste et supérieur aux règles positives.
• Positivisme étatique : Le positivisme étatique considère qu’une règle est juridique parce qu’elle est créée par l’État, indépendamment de son caractère juste ou injuste.
• Positivisme sociologique : Le positivisme sociologique considère que le droit est fondé sur la société et qu’il reflète les habitudes, les valeurs et les mœurs d’une population.

📝 Points essentiels

• Selon saint Thomas d’Aquin, la loi humaine, la loi naturelle et la loi divine se distinguent ; si la loi humaine contredit la loi divine, la rébellion devient préférable.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : justice supérieure ; droit positif : État ou société comme source

📖 4. Élaboration de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociologie juridique : La sociologie juridique étudie, au moyen de statistiques, d’enquêtes et de sondages, si une règle de droit est souhaitée et laquelle.
• Concept juridique : Représentation mentale générale et abstraite d’un objet, définie par le législateur ou le juge.

★ À maîtriser

• Le raisonnement juridique crée un rapport de condition à conséquence entre deux propositions, selon le schéma « si ou lorsque…, alors… ».

Compléments

• Le droit comparé est une science de la comparaison qui sert notamment d’instrument de réforme législative en étudiant le droit étranger.

• Le discours juridique exprime la généralité par des termes comme « on », « chacun » et « tout », et la force obligatoire par « il est permis de » ou « il est interdit de ».

💡 Astuce mémo

Connaître → comparer → conceptualiser → formuler → raisonner

📖 5. Application et interprétation du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Syllogisme juridique : Raisonnement appliquant une règle générale à un fait particulier : la majeure est la règle de droit, la mineure est le fait et la conclusion applique la règle à ce fait.

★ À maîtriser

📌 La méthode exégétique privilégie l’étude du texte, tandis que la libre méthode scientifique de Gény prend aussi en compte les mœurs et l’équité.

📌 La maxime « Specialia generalibus derogant » signifie qu’une loi spéciale déroge à une loi générale.

Compléments

📌 L’argument a contrario déduit qu’une règle applicable à une hypothèse ne s’applique pas à l’hypothèse opposée ; ainsi, une convention peut déroger aux lois qui ne concernent pas l’ordre public ou les bonnes mœurs.

• L’argument téléologique interprète une règle selon la finalité poursuivie par la loi, tandis que l’argument analogique applique un traitement identique ou voisin à des situations voisines.

💡 Astuce mémo

Règle majeure → fait mineur → conclusion, puis interprétation

📖 6. Connaissance et documentation juridiques

★ À maîtriser

📌 Le traité expose le droit plus approfondieusement que le manuel, qui est plus pédagogique, tandis que l’encyclopédie cherche à en faire la synthèse.

• Le Journal officiel de la République française publie notamment les lois et les décrets, tandis que le Journal officiel de l’Union européenne publie les textes de l’Union.

• Légifrance, accessible à l’adresse www.legifrance.gouv.fr, constitue une ressource de documentation juridique.

Compléments

• Les publications de la Cour de cassation comprennent:

  • le Bulletin civil
  • le Bulletin criminel
  • le Rapport annuel

• Parmi les revues juridiques citées figurent:

  • le Recueil Dalloz
  • La Semaine juridique
  • la Gazette du Palais

💡 Astuce mémo

Publier → enseigner → documenter

📊 Tableaux de synthèse

Fondements du droit