Que comprennent les revenus fonciers selon l'article 14 du CGI ?
Les revenus de la location d’immeubles bâtis non meublés, non bâtis et certains droits accessoires.
Revenus fonciers définition
Revenus issus de location d'immeubles non meublés
Que déclare un associé personne physique d'une société soumise à l'IR ?
Sa quote-part du résultat dans la catégorie des revenus fonciers.
Exonération pour propriétaire occupant
Logement jouissant au propriétaire, pas de revenus fonciers déduits
Quels revenus accessoires relèvent des revenus fonciers ?
Les revenus de location du droit d’affichage, de chasse, de pêche et des toits pour antennes mobiles.
Régime micro-foncier seuil
Recettes brutes max de 15 000 €
Quelle exonération s'applique au logement dont le propriétaire se réserve la jouissance ?
Il est exonéré de revenus fonciers sans déduction possible de charges.
Abattement régime micro-foncier
70 % de la recette brute
Charges déductibles régime réel
Charges payées pour l'acquisition ou conservation du revenu
Revenus accessoires principaux
Affichage, chasse, téléphonie mobile sur toit
Quote-part dans société soumise à IR
Déclaration des résultats par associé selon sa part
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les revenus fonciers.
1. Laquelle de ces locations relève de la catégorie des revenus fonciers ?
2. Que désigne le champ des revenus fonciers selon l'article 14 du CGI?
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