Que comprennent les revenus fonciers selon l'article 14 du CGI ?
Les revenus de la location d’immeubles bâtis non meublés, non bâtis et certains droits accessoires.
Que déclare un associé personne physique d'une société soumise à l'IR ?
Sa quote-part du résultat dans la catégorie des revenus fonciers.
Quels revenus accessoires relèvent des revenus fonciers ?
Les revenus de location du droit d’affichage, de chasse, de pêche et des toits pour antennes mobiles.
Quelle exonération s'applique au logement dont le propriétaire se réserve la jouissance ?
Il est exonéré de revenus fonciers sans déduction possible de charges.
Revenus fonciers définition
Revenus issus de location d'immeubles non meublés
Exonération pour propriétaire occupant
Logement jouissant au propriétaire, pas de revenus fonciers déduits
Régime micro-foncier seuil
Recettes brutes max de 15 000 €
Abattement régime micro-foncier
70 % de la recette brute
Charges déductibles régime réel
Charges payées pour l'acquisition ou conservation du revenu
Revenus accessoires principaux
Affichage, chasse, téléphonie mobile sur toit
Quote-part dans société soumise à IR
Déclaration des résultats par associé selon sa part
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les revenus fonciers.
1. Laquelle de ces locations relève de la catégorie des revenus fonciers ?
2. Une société soumise à l’impôt sur le revenu réalise un résultat locatif de 40 000 €. Comment une personne physique associée détenant 25 % des parts doit-elle le déclarer ?
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