La location nue d’un immeuble bâti
Explication
La location nue d’un immeuble bâti relève des revenus fonciers. À l’inverse, la location meublée relève de la catégorie des BIC.
Les revenus issus de la location d'immeubles bâtis loués non meublés, d'immeubles non bâtis et de certains droits accessoires.
Explication
Le champ des revenus fonciers concerne les revenus issus de la location d'immeubles bâtis non meublés, d'immeubles non bâtis et certains droits accessoires, conformément à l'article 14 du CGI.
Elle déclare 10 000 € de revenus fonciers
Explication
L’associé personne physique déclare dans la catégorie des revenus fonciers sa quote-part du résultat. Avec 25 % de 40 000 €, cette quote-part s’élève à 10 000 €.
Les revenus provenant de la location d’immeubles bâtis non meublés, d’immeubles non bâtis et de certains droits accessoires
Explication
L'article 14 du CGI définit le champ des revenus fonciers comme comprenant les revenus issus de la location d’immeubles bâtis non meublés, d’immeubles non bâtis et certains droits accessoires.
Le revenu tiré de la location d’un droit d’affichage
Explication
La location du droit d’affichage fait partie des revenus accessoires relevant des revenus fonciers. La location meublée relève, quant à elle, des BIC.
Simplifier la déclaration et l'imposition des revenus locatifs faibles
Explication
Le régime du micro-foncier vise à simplifier la fiscalité en appliquant un abattement forfaitaire de 30 % sur les recettes brutes, sans nécessité de déduire les charges réelles.
Le revenu est exonéré, mais aucune charge n’est déductible
Explication
Le logement dont le propriétaire se réserve la jouissance est exonéré de revenus fonciers. En contrepartie, aucune charge ne peut être déduite au titre de ce logement.
Depuis 2018
Explication
Le régime du micro-foncier s'applique de plein droit lorsque les recettes brutes annuelles n'excèdent pas 15 000 €, conformément à l'article 32 du CGI, sans référence à une année spécifique, mais cette règle est en vigueur depuis plusieurs années.
Le régime micro-foncier ne permet pas la déduction des charges réelles ni l'imputation des déficits, contrairement au régime réel.
Explication
Le régime micro-foncier ne permet pas la déduction des charges réelles ni l'imputation des déficits, contrairement au régime réel qui offre ces possibilités, ce qui constitue une différence majeure entre les deux régimes.
L'Assemblée nationale française
Explication
C'est l'article 14 du Code général des impôts (CGI) qui définit précisément le champ des revenus fonciers, établissant ainsi la base légale pour leur déclaration.
Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Les revenus fonciers.
Que comprennent les revenus fonciers selon l'article 14 du CGI ?
Les revenus de la location d’immeubles bâtis non meublés, non bâtis et certains droits accessoires.
Revenus fonciers définition
Revenus issus de location d'immeubles non meublés
Que déclare un associé personne physique d'une société soumise à l'IR ?
Sa quote-part du résultat dans la catégorie des revenus fonciers.
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