1. Quels domaines relèvent du champ du conseil médical présenté ?
La formation professionnelle, la retraite et l’évaluation annuelle des fonctionnaires
La sécurité des bâtiments publics, les marchés et les contrats administratifs
La liste des médecins agréés, l’aptitude physique et les congés de maladie des fonctionnaires
La rémunération des agents publics, leurs promotions et leurs mutations
La liste des médecins agréés, l’aptitude physique et les congés de maladie des fonctionnaires
Explication
Le champ présenté comprend la liste des médecins agréés, l’organisation des conseils médicaux, les conditions d’aptitude physique à l’admission aux emplois publics et le régime des congés de maladie des fonctionnaires.