QCM : Introduction générale au droit — 21 questions

Explication

Le droit regroupe les règles qui organisent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Il ne se réduit ni à la morale ni aux décisions judiciaires.

Explication

Le droit est un phénomène social parce qu’il vise à organiser la vie collective, et un phénomène normatif parce qu’il est constitué de règles de conduite.

Explication

Le droit positif correspond aux règles effectivement en vigueur dans un État et à un moment précis. Il est donc limité dans le temps et dans l’espace.

Explication

Une institution juridique rassemble des règles qui encadrent une série de relations sociales tendant vers des objectifs communs.

Explication

L’ordre juridique comprend les règles et les institutions juridiques d’un État, organisées de manière coordonnée et hiérarchisée.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative attribuée à un titulaire dans son intérêt, notamment pour jouir d’une valeur ou exiger une prestation. Les autres propositions décrivent plutôt le droit objectif ou ses mécanismes.

Explication

Le droit objectif désigne les règles générales de conduite imposées aux membres de la société et assorties d’une sanction. À l’inverse, le droit subjectif est une prérogative individuelle.

Explication

La règle de droit se caractérise notamment par la coercition étatique : l’État et les autorités publiques peuvent en imposer le respect. Cette contrainte la distingue de la règle morale.

Explication

Le droit international privé regroupe les règles qui organisent les relations internationales entre personnes privées. Les rapports entre États et organisations internationales relèvent du droit international public.

Explication

La règle de conflit sert à déterminer la loi applicable. À l’inverse, la règle matérielle permet de résoudre directement la situation juridique.

Explication

Le droit international public gouverne les rapports entre États et organise le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales.

Explication

Le droit privé s’applique aux rapports entre personnes privées, qu’il s’agisse d’individus ou de personnes morales comme les associations et les sociétés. L’organisation des pouvoirs publics relève du droit public.

Explication

Le droit public organise les pouvoirs publics et leurs rapports avec les personnes privées afin de satisfaire l’intérêt général. Le droit privé vise principalement les rapports entre personnes privées.

Explication

Le droit administratif étudie l’organisation des pouvoirs publics, leurs moyens d’action et leurs relations avec les particuliers. Les autres domaines relèvent de branches privées ou d’autres matières du droit public.

Explication

Le privilège du préalable signifie que les actes administratifs sont présumés légaux et exécutoires dès leur édiction, sans autorisation préalable du juge.

Explication

Le droit civil régit notamment la famille, avec le mariage, le divorce, la filiation, les régimes matrimoniaux et les successions. Les autres propositions concernent le droit international public, le droit administratif ou le droit commercial.

Explication

Le droit des obligations est présenté comme la branche la plus fondamentale du droit civil. Son unité est concrétisée dans le Code civil de 1804, qui constitue le droit commun.

Explication

Le droit civil individualise la personne par son nom, son domicile et son état civil, tout en organisant les principaux rapports de la vie sociale.

Explication

Un droit mixte est une matière dans laquelle les parts de droit public et de droit privé semblent s’équilibrer. Il se distingue donc d’une matière exclusivement publique ou privée.

Explication

Le droit pénal organise la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants afin de protéger l’intérêt général et la société. Cette définition est notamment associée à Merle et Vitu.

Explication

Le droit social comprend le droit du travail, relatif à la condition des travailleurs salariés, et la sécurité sociale, qui protège la population contre les risques sociaux.