Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition sociale et normative du droit
2. Institutions et systèmes juridiques
3. Droit objectif et droit subjectif
4. Droit international privé et public
5. Droit interne public et privé
6. Droit civil et branches privées
7. Les droits mixtes

📖 1. Définition sociale et normative du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux.
• Droit positif : Ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur dans un État donné à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois un phénomène social destiné à organiser la vie en société et un phénomène normatif constitué de règles de conduite.

Compléments

• Les règles de droit sont relatives dans le temps et dans l’espace, car chaque État ou peuple possède un droit qui lui est propre.

💡 Astuce mémo

Droit = organisation sociale + règles normatives

📖 2. Institutions et systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution juridique : Composée de règles de droit qui embrassent une série de relations sociales tendant aux mêmes fins.
• Ordre juridique : Ensemble coordonné et hiérarchisé des règles de droit et des institutions juridiques d’un État.

📝 Points essentiels

📌 La France relève de la tradition du civil law, tandis que la Grande-Bretagne relève de la Common Law.

• L’obligation alimentaire et le mariage se rassemblent avec d’autres règles pour former l’institution plus vaste de la famille.

💡 Astuce mémo

Règles → institutions → ordre juridique

📖 3. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Cornu — Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose ou d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation.
• Droit objectif : Cornu — Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit se distingue notamment de la morale par la coercition étatique exercée par l’État et les autorités publiques.

Compléments

📌 Le droit objectif et le droit subjectif sont complémentaires, car le droit objectif détermine les droits subjectifs reconnus aux individus.

💡 Astuce mémo

Objectif : règles sociales ; subjectif : prérogative individuelle

📖 4. Droit international privé et public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international privé : Ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées.
• Droit international public : Regroupe les règles qui gouvernent les rapports entre États et organisent le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales.

★ À maîtriser

• En droit international privé, les règles de conflit déterminent la loi applicable et les règles matérielles permettent de résoudre directement la situation.

Compléments

📌 Un juge français peut appliquer une loi étrangère, sauf si cette loi est contraire à l’ordre public, comme dans le cas de la répudiation.

💡 Astuce mémo

Privé : personnes privées ; public : États et organisations internationales

📖 5. Droit interne public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles applicables aux rapports entre personnes privées, individus ou personnes morales telles que les associations et les sociétés.
• Droit public : Ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports avec les personnes privées, dans le but de satisfaire l’intérêt général.
• Droit administratif : Étudie l’organisation des pouvoirs publics, leurs moyens d’action et leurs rapports avec les particuliers.
• Droit constitutionnel : Relatif à l’organisation politique et à l’organisation des pouvoirs publics.

★ À maîtriser

📌 Le privilège du préalable signifie que les actes administratifs sont présumés légaux et exécutoires dès leur édiction sans autorisation préalable du juge.

Compléments

📌 Le droit public est impératif, de sorte que les personnes ne peuvent pas écarter ou modifier ses règles par un contrat ou un accord privé.

💡 Astuce mémo

Public : intérêt général et contrainte ; privé : intérêts individuels et volonté

📖 6. Droit civil et branches privées

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Rassemble les règles qui individualisent la personne par son nom, son domicile et son état civil, et organisent les principaux rapports de la vie sociale.
• Droit commercial : Concerne les commerçants, leur activité et les actes de commerce accomplis par toutes les personnes.

★ À maîtriser

• Le droit civil régit notamment la famille à travers:

  • le mariage
  • le divorce
  • la filiation
  • les régimes matrimoniaux
  • les successions

• Le droit des obligations est la branche la plus fondamentale du droit civil, dont l’unité est concrétisée dans le Code civil de 1804, qui constitue le droit commun.

Compléments

• Le droit civil régit la propriété ainsi que les différents droits dont l’individu peut bénéficier à l’égard des choses.

📖 7. Les droits mixtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit mixte : Matière dans laquelle les parts de droit public et de droit privé semblent s’équilibrer.
• Droit pénal : Merle et Vitu — Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants afin de protéger l’intérêt général et la société.
• Droit social : Le droit social comprend le droit du travail, qui régit la condition des travailleurs salariés, et la sécurité sociale, qui protège la population contre les risques sociaux.
• Droit processuel : Détermine l’organisation et les compétences des tribunaux et réglemente le déroulement des procès.

📝 Points essentiels

• Les rapports entre l’administration et les particuliers peuvent relever du droit privé lorsqu’ils concernent des établissements publics à caractère industriel et commercial.

💡 Astuce mémo

Publicisation ou privatisation → équilibre entre intérêts publics et privés

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé