Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles qui régissent la conduite humaine en société.
Quelles sont les deux dimensions du droit ?
Un phénomène social et un phénomène normatif.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Pourquoi les règles de droit sont-elles relatives dans le temps et l'espace ?
Parce que chaque État ou peuple possède un droit qui lui est propre.
Qu'est-ce qu'une institution juridique ?
Une institution juridique est un ensemble de règles de droit organisant des relations sociales vers un même but.
Quels exemples forment l'institution de la famille ?
L'obligation alimentaire et le mariage forment avec d'autres règles l'institution de la famille.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L'ordre juridique est l'ensemble coordonné et hiérarchisé des règles de droit et institutions d'un État.
Quelle tradition juridique caractérise la France ?
La France relève de la tradition du civil law.
Quelle tradition juridique caractérise la Grande-Bretagne ?
La Grande-Bretagne relève de la Common Law.
Qu'est-ce que le droit subjectif selon Cornu ?
Une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.
Qu'est-ce que le droit objectif selon Cornu ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qu'est-ce qui distingue la règle de droit de la morale ?
La coercition étatique exercée par l’État et les autorités publiques.
Pourquoi le droit objectif et le droit subjectif sont-ils complémentaires ?
Parce que le droit objectif détermine les droits subjectifs reconnus aux individus.
Qu'est-ce que le droit international privé régule ?
Les relations internationales entre personnes privées.
Que déterminent les règles de conflit en droit international privé ?
La loi applicable.
Que permettent de résoudre les règles matérielles en droit international privé ?
La situation directement.
Quelles lois un juge français peut-il appliquer en droit international privé ?
Une loi étrangère sauf si contraire à l’ordre public.
Quel exemple illustre une loi étrangère contraire à l’ordre public en droit international privé ?
La répudiation.
Que regroupe le droit international public ?
Les règles gouvernant les rapports entre États.
Qu'organise le droit international public concernant les organisations internationales ?
Le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs.
Qu'est-ce que le droit privé ?
L'ensemble des règles applicables aux rapports entre personnes privées.
Qu'organise le droit public ?
Les pouvoirs publics et leurs rapports avec les personnes privées.
À quoi se rapporte le droit constitutionnel ?
À l'organisation politique et des pouvoirs publics.
Que traite le droit administratif ?
L'organisation des pouvoirs publics, leurs moyens d'action et leurs rapports avec les particuliers.
Que signifie le privilège du préalable ?
Les actes administratifs sont présumés légaux et exécutoires dès leur édiction sans autorisation préalable du juge.
Quelle est la nature du droit public ?
Le droit public est impératif.
Que ne peuvent pas faire les personnes avec les règles du droit public ?
Les personnes ne peuvent pas écarter ou modifier ses règles par un contrat ou un accord privé.
Qu'est-ce que le droit civil rassemble comme règles ?
Les règles qui individualisent la personne et organisent les rapports sociaux.
Que régit le droit civil dans la famille ?
Le mariage, le divorce, la filiation, les régimes matrimoniaux et les successions.
Que régit le droit civil concernant les biens ?
La propriété et les droits dont l’individu bénéficie à l’égard des choses.
Quelle est la branche la plus fondamentale du droit civil ?
Le droit des obligations.
Quel code concrétise l’unité du droit civil ?
Le Code civil de 1804.
Que constitue le Code civil de 1804 ?
Le droit commun du droit civil.
Que concerne le droit commercial ?
Les commerçants, leur activité et les actes de commerce.
Qu'est-ce que le droit mixte ?
Une matière où droit public et droit privé semblent équilibrés.
Quand les rapports entre administration et particuliers relèvent-ils du droit privé ?
Lorsqu'ils concernent des établissements publics industriels et commerciaux.
Qu'est-ce que le droit pénal selon Merle et Vitu ?
L'ensemble des règles organisant la réaction de l'État face aux infractions.
Quel est l'objectif du droit pénal ?
Protéger l'intérêt général et la société.
Que comprend le droit social ?
Le droit du travail et la sécurité sociale.
Que régit le droit du travail ?
La condition des travailleurs salariés.
Que protège la sécurité sociale ?
La population contre les risques sociaux.
Que détermine le droit processuel ?
L'organisation et les compétences des tribunaux et le déroulement des procès.
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