Qu'est-ce qu'une institution publique ?
Une structure juridique organisée chargée d'une ou plusieurs missions d'intérêt général.
Quelle est la différence entre le politique et l'administration ?
Le politique décide et fixe les normes, l'administration met en œuvre les décisions.
Quelles prérogatives possèdent les personnes publiques ?
Elles disposent de prérogatives de puissance publique comme l'édiction d'actes administratifs unilatéraux.
Pourquoi les personnes publiques disposent-elles de prérogatives de puissance publique ?
Pour poursuivre l'intérêt général.
Quelles sont les trois grandes missions de l’administration ?
Maintenir l’ordre public, gérer les services publics et réguler les activités économiques privées.
Que comprend l’ordre public ?
La sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique.
Qu’est-ce qu’un service public ?
Une activité d’intérêt général prise en charge ou contrôlée par une personne publique.
Pourquoi un maire a-t-il instauré un couvre-feu lors de la Coupe du monde ?
Pour répondre à de graves troubles à l’ordre public.
À qui s’appliquait le couvre-feu instauré lors de la Coupe du monde ?
Aux moins de 16 ans non accompagnés dans un espace délimité.
Quelle est la nature juridique de l’État dans l’organisation administrative ?
L’État est une personne morale de droit public.
Quels types d’administrations composent l’organisation administrative de l’État ?
Des administrations centrales et territoriales.
Quelle reconnaissance constitutionnelle ont les collectivités territoriales ?
Elles sont reconnues par l’article 72 de la Constitution.
Quelle personnalité juridique possèdent les collectivités territoriales ?
Elles disposent d’une personnalité juridique.
Comment se divisent les établissements publics ?
Entre établissements publics administratifs et établissements publics industriels et commerciaux.
Qu’organise le principe de subsidiarité en droit de l’Union européenne ?
La répartition des compétences entre les différents échelons publics.
Où est consacré le principe de subsidiarité en droit français ?
Implicitement par l’article 72 de la Constitution.
Quelles missions caractérisent l'État gendarme ?
Le maintien de l'ordre, la sécurité, la justice, la défense et la diplomatie.
Que prend en charge l'État providence après la Seconde Guerre mondiale ?
De nombreuses protections sociales, notamment la sécurité sociale.
Comment l'État acteur intervient-il dans l'économie après 1945 ?
Par la grande vague de nationalisations.
Quelle différence principale existe entre l'État régulateur et l'État acteur ?
L'État régulateur encadre les marchés sans les gérer, l'État acteur intervient directement dans l'économie.
Quelle forme d'organisation administrative existait sous l'Ancien Régime ?
Les intendants du royaume.
Quel rôle principal jouait le Conseil du roi sous l'Ancien Régime ?
Il rendait principalement des avis.
En quelle année la Révolution a-t-elle créé les départements et les communes ?
En 1789.
Quelle loi a créé le préfet, le sous-préfet, le maire et le conseil de préfecture ?
La loi du 28 pluviôse an VIII.
Quelle réforme la loi du 24 mai 1872 a-t-elle instaurée ?
La justice administrative déléguée et indépendante.
En quelle année l’École nationale d’administration a-t-elle été créée ?
En 1955.
Pour quelles raisons l’administration est-elle critiquée ?
Pour la lourdeur des procédures, l’opacité, l’inflation normative, le corporatisme et la centralisation à Paris.
En quelle année le code général de la fonction publique a-t-il été adopté ?
En 2021.
Quelle institution a remplacé l’ENA dans la réforme de la haute fonction publique ?
L’INSP.
Quel est l’objectif principal de la suppression de l’ENA et de la création de l’INSP ?
Démocratiser et diversifier le recrutement des hauts fonctionnaires.
Quelles réformes ont poursuivi la culture du résultat dans l’administration ?
La RGPP, la MAP et la transformation publique et numérique.
Quelle loi a créé le référé-liberté ?
La loi du 12 avril 2000.
Quel est le but du référé-liberté créé en 2000 ?
Garantir les droits fondamentaux par une procédure d’urgence.
Combien d'agents compte la fonction publique française ?
5,9 millions d’agents publics.
Quelles sont les trois fonctions publiques en France ?
Fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.
Combien y a-t-il de préfectures en France ?
101 préfectures.
Combien de préfectures de région existent en France ?
18 préfectures de région.
Quels sont les deux facteurs principaux d'évolution de l'administration française ?
La décentralisation et l’européanisation.
Avec quelle institution européenne l’administration française évolue-t-elle notamment ?
La Cour de justice de l’Union européenne.
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1. Quelle caractéristique définit le mieux une institution publique ?
2. Dans la distinction entre le politique et l’administration, quelle fonction revient principalement au politique ?
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