Introduction au droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Institution publique et administration
  2. Missions de l’administration
  3. Organes et niveaux administratifs
  4. Évolution de l’État administratif
  5. Construction historique des institutions
  6. Critiques et transformations administratives
  7. Administration concrète et européenne

Repères chronologiques

  1. 1789la Révolution crée les départements et les communes
  2. 28 pluviôse an VIIIla loi crée le préfet, le sous-préfet, le maire et le conseil de préfecture
  3. 24 mai 1872la loi instaure la justice administrative déléguée et une véritable justice administrative indépendante
  4. 1955l’École nationale d’administration est créée
  5. 12 avril 2000la loi crée le référé-liberté, une procédure d’urgence destinée à garantir les droits fondamentaux
  6. 2021le code général de la fonction publique réunit et compile les différents textes régissant la fonction publique

1. Institution publique et administration

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique définit le mieux une institution publique ?

2. Dans la distinction entre le politique et l’administration, quelle fonction revient principalement au politique ?

3. Pour poursuivre l’intérêt général, de quel type de prérogatives les personnes publiques peuvent-elles disposer ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce qu'une institution publique ?

Une structure juridique organisée chargée d'une ou plusieurs missions d'intérêt général.

Quelle est la différence entre le politique et l'administration ?

Le politique décide et fixe les normes, l'administration met en œuvre les décisions.

Quelles prérogatives possèdent les personnes publiques ?

Elles disposent de prérogatives de puissance publique comme l'édiction d'actes administratifs unilatéraux.

Pourquoi les personnes publiques disposent-elles de prérogatives de puissance publique ?

Pour poursuivre l'intérêt général.

Quelles sont les trois grandes missions de l’administration ?

Maintenir l’ordre public, gérer les services publics et réguler les activités économiques privées.

Que comprend l’ordre public ?

La sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit administratif ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit administratif ?

Le QCM contient 21 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Introduction au droit administratif avec les flashcards ?

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