1. Quelle est la distinction principale entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?
2. Pour engager la responsabilité civile sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, quels éléments faut-il caractériser ?
3. Pourquoi la responsabilité pénale est-elle qualifiée de discontinue par opposition à la responsabilité civile ?
Quelle est la fonction principale de la responsabilité civile ?
Réparer le dommage subi par la victime.
Quel est l'objectif de la responsabilité pénale ?
Sanctionner un comportement portant atteinte à l’ordre public et à la société.
Que prévoit l’article 1240 du Code civil pour engager la responsabilité civile ?
La faute, le dommage et le lien de causalité doivent être caractérisés.
Pourquoi la responsabilité civile est-elle dite relativement continue ?
Parce qu'elle peut être engagée pour une grande variété de comportements dommageables.
Pourquoi la responsabilité pénale est-elle dite discontinue ?
Parce qu'elle suppose une infraction définie par un texte.
À qui est versée l’amende pénale ?
Au Trésor public.
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