★ À maîtriser
📌 Lorsque la location est réalisée par une société soumise à l’IR, l’associé personne physique déclare dans la catégorie des revenus fonciers sa quote-part du résultat. — CGI
Compléments
Location nue = revenus fonciers, location meublée = BIC
1. Laquelle de ces locations relève de la catégorie des revenus fonciers ?
2. Que désigne le champ des revenus fonciers selon l'article 14 du CGI?
3. Une société soumise à l’impôt sur le revenu réalise un résultat locatif de 40 000 €. Comment une personne physique associée détenant 25 % des parts doit-elle le déclarer ?
Que comprennent les revenus fonciers selon l'article 14 du CGI ?
Les revenus de la location d’immeubles bâtis non meublés, non bâtis et certains droits accessoires.
Revenus fonciers définition
Revenus issus de location d'immeubles non meublés
Que déclare un associé personne physique d'une société soumise à l'IR ?
Sa quote-part du résultat dans la catégorie des revenus fonciers.
Exonération pour propriétaire occupant
Logement jouissant au propriétaire, pas de revenus fonciers déduits
Quels revenus accessoires relèvent des revenus fonciers ?
Les revenus de location du droit d’affichage, de chasse, de pêche et des toits pour antennes mobiles.
Régime micro-foncier seuil
Recettes brutes max de 15 000 €
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