Droit public des affaires — définition ?
Relations entre administration et opérateurs économiques.
Trois figures de l’État — exemples ?
Gendarme, providence, régulateur.
Alternance interventionnisme/libéralisme — principe ?
Évolution des rôles de l’État selon contexte.
Décret d’Allarde — date ?
1791, liberté d’entreprendre consacrée.
Loi Le Chapelier — but ?
Interdire les corporations, favoriser la liberté économique.
État providence — rôle principal ?
Assurer cohésion sociale et services publics.
Sources internes — exemples ?
EPIC, sociétisation, quasi-domanialité.
Droit souple — critères ?
Actes non contraignants, effets notables.
Sources européennes — influence ?
Droit de l’Union, droits conventionnels.
Libertés économiques — vocation ?
Liberté d’entreprendre, libre circulation.
Libertés par ricochet — exemple ?
Effets indirects sur la concurrence.
Secteur public — acteurs ?
Opérateurs publics, autorités de régulation.
Contrôle marché — moyens ?
Autorisations, autorisations préalables.
Compagnie des Indes Orientales — modèle ?
Regroupement d’activités coloniales sous contrôle royal.
Roi actionnaire — rôle ?
Intervient comme propriétaire dans une société privée.
État gendarme — fonction ?
Maintenir l’ordre et protéger libertés.
État providence — caractéristique ?
Interventionnisme social et services publics.
État régulateur — objectif ?
Garantir la concurrence et stabiliser le marché.
Droit souple — exemple ?
Recommandations, avis, prises de position.
Décret d’Allarde — impact ?
Liberté d’entreprendre, suppression des restrictions.
Loi Le Chapelier — conséquence ?
Interdiction des syndicats et corporations.
Sources internes — rôle ?
Organiser l’activité économique et la régulation.
Liberté d’établissement — définition ?
Installation durable dans un autre État membre.
Discrimination directe — exemple ?
Condition de nationalité exigée explicitement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit public des affaires.
1. Que désigne principalement le droit public des affaires ?
2. Quelle figure de l’État correspond à un État cantonné au maintien de l’ordre et à la protection des libertés nécessaires au marché ?
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