QCM : Introduction au droit romain et médiéval — 12 questions

Explication

Le principe de la personnalité des lois rattache la loi à l’origine ethnique de la personne, et non à son lieu de vie ou au territoire du litige. À revoir : Évolution du droit romain de l'art à la science. Appui du cours : « C’est le principe de la personnalité des lois = la loi correspond à notre origine ethnique et non géographique. »

Explication

Le passage dit clairement que l’instabilité politique vient de la magistrature tournante et du caractère électif de certaines magistratures, ce qui maintient une campagne électorale permanente. À revoir : Organisation politique et institutions de la Rome antique. Appui du cours : « Une instabilité politique qui vient d’une part d’une magistrature tournante (un consul qui ne reste qu’un an/ 2 ans, censeurs qui ne restent pas longtemps) et d’autre part du fait que certaines magistratures soient élues. Une annualité qui fait que l’on est… »

Explication

Le passage indique clairement que la coutume encadre les règles de droit privé. Les autres domaines proposés ne sont pas attribués à la coutume dans l’extrait. À revoir : Le système juridique romain : lois, coutumes et magistratures. Appui du cours : « - La coutume encadre les règles de droit privé. »

Explication

Le préteur se distingue des compilateurs parce qu’il ne se contente pas de rassembler des textes : il crée du droit par des formules nouvelles adaptées aux besoins du contentieux. À revoir : Le rôle des juristes et la structuration du droit impérial. Appui du cours : « Le préteur crée du droit par des formules nouvelles adaptées aux besoins du contentieux. »

Explication

La personnalité des lois repose sur l’origine ethnique, et non sur le territoire. L’application correcte consiste donc à identifier la loi par l’appartenance du groupe, pas par le lieu de résidence. À revoir : Définitions juridiques et classification du droit romain. Appui du cours : « La personnalité des lois fait dépendre la loi de l’origine ethnique et non du territoire. »

Explication

Le passage dit explicitement que la romanisation de l’Église accompagne son intégration dans les formes institutionnelles romaines. Les autres propositions renvoient à d’autres éléments du texte ou à une conséquence non formulée ici. À revoir : Transformation du droit au Bas-Empire et christianisation. Appui du cours : « La romanisation de l’Église accompagne son intégration dans les formes institutionnelles romaines. »

Explication

Le passage source dit explicitement que le droit canonique est le « 1er code chrétien ». Les autres propositions renvoient à d’autres notions du texte ou à des éléments distincts. À revoir : L'instauration et le rôle du droit canonique. Appui du cours : « Droit canonique : = 1er code chrétien. »

Explication

Le texte oppose explicitement l’origine ethnique à la géographie : la loi suit la personne, pas le territoire. À revoir : Réception du droit romain et lois barbares après la chute de l'Empire. Appui du cours : « Le principe de personnalité des lois organise l’application du droit selon l’origine ethnique et non selon la géographie. »

Explication

Le morcellement territorial correspond à l’éclatement du territoire en plusieurs espaces de pouvoir, avec affaiblissement des pouvoirs centraux et reconstitution locale des droits. À revoir : Morcellement territorial et émergence des coutumes en France médiévale. Appui du cours : « « Morcellement territorial » : Éclatement du territoire en plusieurs espaces de pouvoir, qui accompagne l’affaiblissement des pouvoirs centraux et la reconstitution locale des droits. »

Explication

La source situe la préparation des ordonnances « au début du 18ème siècle, entre 1731 et 1735 ». Les autres propositions déplacent cette période vers d’autres dates ou d’autres siècles. À revoir : La coutume : passage de l'oral à l'écrit et son importance juridique. Appui du cours : « Au début du 18ème siècle, entre 1731 et 1735, le ministre de la Justice du roi d’Aguesseau prépare 3 ordonnances pour toucher ce qui est géré par la coutume : o 1731 : ordonnance sur les donations. »

Explication

Le source indique que le droit canonique et le droit romain forment ensemble le ius commune, c’est-à-dire le droit commun savant de l’Europe. À revoir : L'enseignement du droit à Bologne et l'expansion du droit canonique. Appui du cours : « Le droit canonique et romain forme le ius commune (= droit commun savant de l’Europe). »

Explication

Le passage indique que le roi renforce sa capacité à prendre des règles générales pour son royaume. L’action qui correspond à ce renforcement est donc d’édicter ces règles, et non de déléguer ou de réduire son pouvoir normatif. À revoir : Pouvoir royal, justice et grandes ordonnances sous Louis XIV. Appui du cours : « À partir du XIIIe siècle, le roi renforce sa capacité à prendre des règles générales pour son royaume et à s’émanciper de la tutelle de ses vassaux. »