QCM : Introduction à la procédure pénale et police judiciaire — 9 questions

Explication

La source attribue explicitement la fonction d’enquêter à la police judiciaire. Les autres acteurs ont d’autres fonctions : poursuivre pour le ministère public, juger pour la juridiction répressive, et le ministère de l’intérieur n’est pas présenté comme l’organe d’enquête. À revoir : Fonctions et statuts des acteurs de la procédure pénale. Appui du cours : « La fonction d’enquêter relève de la police judiciaire. »

Explication

La police judiciaire a pour fonction d’enquêter sur les infractions, ce qui correspond à sa définition dans le texte. À revoir : Fonctions et statuts des acteurs de la procédure pénale. Appui du cours : « La fonction d’enquêter relève de la police judiciaire. »

Explication

La police administrative a une fonction préventive : elle sert à éviter les troubles à l’ordre public. La répression des infractions commises relève, elle, de la police judiciaire. À revoir : Notions de police administrative et police judiciaire. Appui du cours : « La police administrative vise à prévenir les troubles à l’ordre public. »

Explication

La police désigne un ensemble de règles imposées par l’autorité publique pour faire régner l’ordre, la tranquillité et la sécurité dans l’État. À revoir : Notions de police administrative et police judiciaire. Appui du cours : « La notion de police désigne un ensemble de règles imposées par l’autorité publique aux citoyens pour faire régner l’ordre, la tranquillité et la sécurité dans l’État. »

Explication

La police nationale comprend la sécurité publique, la police aux frontières, le renseignement territorial et la police judiciaire, selon le texte. À revoir : Organisation de la police judiciaire : police nationale, gendarmerie et police municipale. Appui du cours : « La police nationale comprend notamment la sécurité publique, la police aux frontières, le renseignement territorial et la police judiciaire. »

Explication

La direction nationale du renseignement territorial est chargée de rechercher, collecter, analyser et exploiter le renseignement stratégique, selon le texte. À revoir : Services spécialisés au sein de la police nationale et leur fonction. Appui du cours : « **Direction nationale du renseignement territorial** : Direction de la police nationale chargée de rechercher, collecter, analyser et exploiter le renseignement intéressant les enjeux stratégiques, les menaces et les risques susceptibles d’affecter la vie de… »

Explication

La gendarmerie nationale possède un statut militaire, contrairement à la police nationale qui a un statut civil, ce qui constitue leur principale différence organisationnelle. À revoir : Spécificités statutaires et organisationnelles de la gendarmerie nationale. Appui du cours : « La gendarmerie nationale est une force à statut militaire, placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur et organisée en branches distinctes. »

Explication

Les agents de police municipale sont définis comme des fonctionnaires territoriaux nommés par le maire, agréés par le préfet et le procureur, puis assermentés. À revoir : Rôle spécifique de la police municipale dans la sécurité publique. Appui du cours : « Les agents de police municipale sont des fonctionnaires territoriaux nommés par le maire. Les agents de police municipale doivent être agréés par le préfet et le procureur de la République, puis assermentés. »

Explication

Les quatre catégories de membres de la police judiciaire selon l’article 15 du CPP sont : officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, assistants d’enquête, et les fonctionnaires ou agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. À revoir : Composition et qualité des membres de la police judiciaire. Appui du cours : « L’article 15 du CPP distingue quatre sortes de membres de la police judiciaire : les officiers de police judiciaire ; les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints ; les assistants d’enquête de la police nationale et de la… »