Introduction au patrimoine et ses fonctions

📋 Plan du Cours

1. Définition patrimoine
2. Cadre légal du patrimoine
3. Fonctions du patrimoine
4. Théorie classique Aubry-Rau
5. Remise en cause et patrimoine d’affectation

📖 1. Définition patrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition juridique du patrimoine : L'ensemble des biens (l'actif) et des obligations (le passif) d'une personne, considéré comme une universalité de droit. Il s'agit d'une masse mouvante dont l'actif et le passif sont indissociables, l'actif répondant du passif. (source : introduction)
• Universalité de droit : Concept selon lequel le patrimoine est une entité juridique globale, régie par des règles spécifiques, distincte de la simple réunion de biens. (source : théorie classique)
• Actif et passif : L'actif regroupe tous les biens et droits possédés par une personne, tandis que le passif comprend ses obligations et dettes. Leur relation constitue la masse patrimoniale. (source : introduction)
• Principe de l'unicité du patrimoine : Selon la conception traditionnelle, chaque personne physique ou morale possède un seul patrimoine. (source : introduction)
• Patrimoine d'affectation : Notion récente permettant de créer des patrimoines séparés pour des activités ou finalités spécifiques, en dissociant certains biens et dettes du patrimoine général. (source : législation récente, remise en cause de la théorie classique)

📝 Points essentiels