Procès civil — définition ?
Règles organisant le litige en justice civile.
Procédure civile : définition
Règles organisant le procès civil devant les juridictions.
Organisation du procès civil — rôle ?
Assurer la procédure et la résolution du conflit.
Lien juridique d’instance
Lien naissant lors de l’ouverture du procès entre parties.
Livre premier du CPC
Socle commun des procédures civiles et autres devant toutes juridictions.
Rôle du greffier
Gère le dossier, transmet et archive documents.
Répertoire général civil
Liste des mentions obligatoires pour le dossier.
Transmission de dossiers
Transfert en cas de recours selon la procédure.
Procès-verbal d’audience
Compte-rendu officiel de l’audience en procédure orale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au Procès Civil et Procédures.
1. Qu’est-ce que la procédure civile ?
2. Qu'est-ce que le procès civil dans le contexte juridique français?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Procès Civil et Procédures.
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