Introduction au Procès Civil et Procédures

📋 Plan du Cours

1. Définition et organisation du procès civil
2. Structure du code de procédure civile
3. Rôle du greffier dans le code de l’organisation judiciaire
4. Répertoire général civil et mentions obligatoires
5. Constitution du dossier de l’affaire au greffe
6. Transmission des dossiers en cas de recours
7. Procès-verbal d’audience en procédure orale
8. Conciliation et médiation judiciaires
9. Accords issus de la conciliation et de la médiation
10. Expertise civile : étapes et diligences du greffe
11. Calcul des délais de procédure civile
12. Régime de l’exécution provisoire de droit

📖 1. Définition et organisation du procès civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure civile : Ensemble des règles de droit qui organisent le procès civil devant les juridictions de l’ordre judiciaire en matière civile.
• Lien juridique d’instance : Lien qui naît dès l’ouverture du procès civil entre les parties et qui structure la relation procédurale.
• Code de procédure civile : Recueil des règles procédurales applicables au procès civil, organisé en livres et articles.
• Livre premier du CPC : Socle commun des procédures civiles, commerciales, sociales, rurales et prud’homales devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire.
• Code de l’organisation judiciaire : Code qui fixe les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la compétence des juridictions.

📝 Points essentiels