1. Quelle est la principale conséquence de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019 pour le contentieux social ?
2. Quels contentieux relèvent désormais du pôle social des tribunaux judiciaires spécialement désignés ?
3. De quoi se compose la formation collégiale du tribunal judiciaire spécialisé en matière sociale ?
Réforme 2019 du contentieux social — date ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Compétence tribunaux spécialisés — rôle ?
Jugent les litiges de sécurité sociale et d’aide sociale.
Réforme 2019 du contenuieux social
Réorganisation du contentieux social en 2019.
Tribunaux spécialisés
Tribunaux judiciaires avec pôle social dédié.
Compétence du pôle social
Litiges sécurité sociale et aide sociale.
Composition assesseurs
Président + assesseurs au pôle social.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Réforme 2019 du contentieux social. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 9 flashcards interactives sur Réforme 2019 du contentieux social. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 9 flashcards →Droit civil · Droit
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