Organisation et procédure du conseil prud’homal

📋 Plan du Cours

1. Résolution amiable des différends prud’homaux
2. Compétence du tribunal d’instance préélectorale
3. Saisine pour avis de la Cour de cassation
4. Entrée en vigueur et dispositions transitoires
5. Saisine du conseil de prud’hommes et rôle du greffe
6. Compétence matérielle du conseil de prud’hommes
7. Compétence d’ordre public et clauses réputées non écrites
8. Saisine du bureau de conciliation et d’orientation
9. Mise en état et pouvoirs du bureau de jugement
10. Départage et renvoi en cas de partage de voix
11. Jugement et représentation des parties en appel
12. Organisation de l’audience et constitution des dossiers

📖 1. Résolution amiable des différends prud’homaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Bureau de conciliation et d’orientation : Le bureau de conciliation et d’orientation est la formation prud’homale chargée de tenter la conciliation puis d’orienter la suite de la procédure.
• Conciliation prud’homale : La conciliation prud’homale est la phase préalable où les parties cherchent un accord avant d’aller vers le jugement.
• Mise en état systématisée : La mise en état systématisée est l’organisation structurée des échanges et diligences avant la phase de jugement, sous le pilotage du bureau compétent.
• Résolutions amiables des différends : Les résolutions amiables des différends regroupent les mécanismes procéduraux permettant de régler le litige sans jugement, notamment dans le cadre prud’homal.