Résolution amiable prud’homale — but ?
Permet de régler le litige sans jugement.
Compétence du tribunal d’instance préélectorale — rôle ?
Traite des litiges prud’homaux spécifiques avant le jugement.
Bureau de conciliation rôle
Tente la conciliation puis oriente la procédure.
Conciliation prud’homale
Phase préalable pour un accord sans jugement.
Mise en état systématisée
Organisation des échanges avant jugement.
Résolutions amiables
Procédures pour régler le litige sans jugement.
Bureau de conciliation et d’orientation
Formation pivot, compétente pour conciliation et orientation.
Compétence du tribunal d’instance
Compétence spécifique selon la nature du litige.
Requête prud’homale
Acte de saisine du conseil de prud’hommes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation et procédure du conseil prud’homal.
1. Quel est le rôle principal du bureau de conciliation et d’orientation dans la procédure prud’homale ?
2. En cas d’échec de la conciliation prud’homale, quelle mission le bureau de conciliation et d’orientation exerce-t-il ensuite ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et procédure du conseil prud’homal.
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