Introduction au régime parlementaire et responsabilités

📋 Plan du Cours

1. Régime parlementaire
2. Responsabilité gouvernement
3. Responsabilité politique
4. Responsabilité pénale
5. Responsabilité civile
6. Responsabilité politique
7. Séparation des pouvoirs
8. Dissolution de l'Assemblée
9. Processus constituant
10. Origines de la Ve République

📖 1. Régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : régime politique fondé sur la collaboration et l’interdépendance des pouvoirs exécutif et législatif, où ces deux pouvoirs entretiennent des relations permanentes, contrairement à une séparation stricte. Leon Blum (date) qualifie ce système de « véritable vie de ménage institutionnel ».
• Parlementarisme dualiste : organisation du pouvoir où le chef de l’État conserve un pouvoir politique propre, notamment le droit de nomination, de révocation des ministres, et dispose du droit de dissolution, avec une double confiance du gouvernement devant le chef de l’État et le Parlement.
• Parlementarisme moniste : régime dans lequel le chef de l’État, qu’il soit monarque ou président, ne possède pas de pouvoir politique autonome, le gouvernement étant une simple émanation de la majorité parlementaire, responsable uniquement devant le Parlement.
• Régime d’assemblée : régime où le Parlement détient le pouvoir suprême sans contre-pouvoir, sacralisant la volonté générale et la loi comme centrale, selon la conception de Rousseau.
• Égocentrisme : conception juridique où…