Introduction aux biens et à la propriété

📋 Plan du Cours

1. Biens au sens large et au sens étroit
2. Patrimoine et intérêt de la notion
3. Classifications des biens en droit romain
4. Possession et détention : notion et éléments
5. Droit de propriété : caractéristiques et restrictions
6. Usufruit, usage et habitation : règles
7. Servitudes prédiales : conditions et extinction
8. Emphytéose et superficie : notion et effets
9. Gage et hypothèque : droits réels de garantie
10. Obligations en droit romain : notion et sources
11. Théorie générale des contrats et dissolution
12. Effets des obligations et régime des termes

📖 1. Biens au sens large et au sens étroit

🔑 Notions clés & Définitions

• Biens au sens large : Les biens au sens large regroupent toutes les valeurs économiques et pécuniaires appartenant ou susceptibles d’appartenir à l’actif du patrimoine d’une personne.
• Biens tangibles : Les biens tangibles sont des biens matériels, appréciables par les sens, qui entrent dans l’actif du patrimoine.
• Biens intangibles : Les biens intangibles sont des biens incorporels, non touchables, qui correspondent à des droits patrimoniaux.
• Res extra patrimonium : Les res extra patrimonium sont des choses qui, par leur nature ou leur affectation, ne peuvent pas faire partie du patrimoine d’une personne privée.
• Biens au sens étroit : Les biens au sens étroit désignent les biens corporels appropriés, c’est-à-dire les biens tangibles faisant l’objet d’un droit de propriété.