QCM : Introduction aux concepts du droit (21 questions)

Explication

Le mot « droit » vient de directum, lui-même issu de dirigere, et évoque ce qui est droit, dirigé et ordonné. L’anglais law renvoie principalement à l’idée de loi et ne constitue pas l’origine étymologique du terme français.

Explication

L’ordonnancement renvoie à la fonction de direction et de sécurisation des activités humaines, alors que la rectitude concerne la recherche d’un équilibre juste entre des intérêts divergents. Les autres réponses attribuent à ces deux dimensions des fonctions qui ne correspondent pas à leur distinction.

Explication

Une définition indique ce qu’est le droit, tandis qu’une théorie cherche à expliquer son fondement, sa nature ou sa justification. Évaluer la justice d’une règle relève plutôt d’une approche théorique ou critique que de la définition elle-même.

Explication

Le droit positif regroupe les règles établies par l’autorité publique et applicables à un moment et dans un territoire déterminés. La théorie qui analyse le droit posé est le positivisme juridique, tandis que les principes moraux et les prérogatives individuelles relèvent d’autres notions.

Explication

Les théories positivistes accordent la priorité au droit existant et posé, alors que les théories idéalistes évaluent ce droit à partir d’un idéal de justice. La recherche d’une justice supérieure caractérise donc davantage l’idéalisme que le positivisme.

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles qui organisent la vie sociale et rendent l’avenir plus prévisible. Les pouvoirs accordés aux individus correspondent aux droits subjectifs, et non au droit objectif.

Explication

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît pour permettre d’agir, de s’abstenir ou d’exercer une emprise sur une personne ou un bien. Les règles générales applicables à la société relèvent du droit objectif, qui constitue leur fondement.

Explication

Une règle de droit organise les conduites humaines et les relations sociales, tout en pouvant être imposée par une pression extérieure, notamment celle de l’État. Une règle fondée sur l’adhésion personnelle relève plutôt de la morale ou de la religion et ne présente pas cette même possibilité de contrainte étatique.

Explication

L’ordre juridique comprend de manière cohérente les règles de droit ainsi que les institutions juridiques qui les encadrent. Il ne se réduit donc ni aux décisions judiciaires, ni aux pratiques sociales, ni à l’organisation des autorités publiques.

Explication

La généralité signifie que la règle est impersonnelle et abstraite : elle vise un ensemble d’individus et peut s’appliquer à une multiplicité de situations. Une décision visant une personne ou un cas précisément déterminé ne possède pas cette portée générale.

Explication

La généralité n’est pas propre au droit : d’autres règles de conduite peuvent également viser un ensemble de personnes et de situations. En revanche, la contrainte étatique constitue une caractéristique proprement juridique, ce qui rend les autres affirmations inexactes.

Explication

La force obligatoire signifie que la règle juridique doit être respectée indépendamment de la volonté individuelle de ses destinataires. La sanction constitue une conséquence possible de la violation, mais elle ne définit pas à elle seule la force obligatoire.

Explication

La contrainte étatique désigne le pouvoir de l’autorité publique d’assurer le respect de la règle juridique et de sanctionner sa violation. La vengeance privée ne constitue pas une modalité de cette contrainte, car elle ne relève pas de l’autorité publique.

Explication

Une loi supplétive s’applique lorsque les parties n’ont rien prévu de contraire et devient alors obligatoire entre elles. La possibilité d’organiser différemment leur relation avant cette situation distingue cette loi d’une règle impérative.

Explication

Une loi impérative s’impose à tous dès son entrée en application et les conventions ne peuvent y déroger. Le fait de compléter le silence des parties correspond plutôt à la fonction d’une loi supplétive.

Explication

L’ordre public désigne l’objet de protection de certaines règles, alors que le caractère impératif exprime leur force obligatoire. Une règle peut donc être analysée selon ce qu’elle protège et selon la possibilité d’y déroger.

Explication

L’ordre public regroupe les règles destinées à protéger les intérêts fondamentaux de la société et à faire primer ces exigences sur les conventions contraires. Il ne transforme pas toutes les convictions morales en règles juridiques.

Explication

Le droit cherche principalement à assurer l’ordre et l’harmonie sociale. La morale et la religion peuvent, quant à elles, orienter davantage leur démarche vers le perfectionnement de l’individu.

Explication

Le droit naturel est présenté comme universel et intemporel, découvert par la raison humaine et inhérent à la nature humaine. La création étatique, l’origine sociale et la hiérarchie normative renvoient respectivement à d’autres conceptions positivistes.

Explication

Le positivisme étatique rattache le droit à la volonté et à l’autorité de l’État, qui édicte les règles juridiquement obligatoires. La conscience collective relève du positivisme sociologique, tandis que la raison universelle renvoie au droit naturel.

Explication

Le positivisme sociologique considère le droit comme un fait social issu notamment de la conscience collective, des aspirations populaires et de l’observation des comportements. Le rôle central accordé à l’État caractérise plutôt le positivisme étatique.